accident du travail et précium doloris

Bonjour à vous,

J'ai vu il y a quelques temps, mais impossible de retrouver le post qui aborde le sujet, la possibilité pour les agents de bénéficier d'un dédomagement au titre du précium doloris suite à un accident du travail.

J'ai le cas chez moi d'un agent qui a eu le doigt sectionné par une machine et je cherche donc à connaitre les formalités pour exercer une telle demande.

Merci à tous.

Punaise, ça motive pas les troupes!!!

Dans la plupart des cas "le prix de la douleur" est donné par les tribunaux qui l'inclus dans les dommages-intérêts. Dans le cas d'un AT le plus simple est de demander au service juridique dont dépend l'agent puisque je suppose que la demande est amiable.

Merci VI pou ta réponse. J'avais de toute manière l'intention de prendre l'attache du Rectorat mais je voulais avoir des billes avant de téléphoner.

En ce qui concerne le précium doloris, il me semble que le passage en tribunal se fait dan sle cas où il n'y a pas d'accord sur le montant de l'indemnisation.

J'ai eu un accident de voiture il y a quelques années, et j'avais touché une telle indemnisation, automatiquement après avoir rendu visite à un médecin conseil de l'assurance adverse.

La bise de coffeelady!

Ouinnnnnnnnnn

Alors personne pour me renseigner?



Caliméro

peut-être ça :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr/calcul_prejudices.htm
mais ça n'est qu'indicatif et à la base pour les accident de la route. essaie peut-être de contacter une association de victimes d'at

merci bipbip, j'ai aussi relevé ma faute, il s'agit de pretium doloris et non de precium doloris.

Je note que Barbule n'a pas relevé!

Dernière fois...

coffeeman a écrit:

Dernière fois...

j'espère que ce ne sera pas ton dernier mot