problème sécurité

Bonjour,

Je me permets de poster pour la première fois sur ce forum.
Je suis principal depuis la rentrée, et ce site m'est d'une grande
utilité. Je découvre également avec bonheur que les gestionnaires
ont beaucoup d'humour, souvent fin d'ailleurs.

Je rencontre actuellement un problème dans mon établissement.
Lorsque nos élèves se rendent en cours d'EPS, ils sortent par un
accès qui s'avère être l'entrée des voitures des professeurs mais
aussi l'entrée des véhicules de livraison. Autrement dit, aucun autre
accès n'existant, il y a danger et personne ne bouge depuis 20 ans
alors que des solutions simples existent, mais qui ne sont pas la priorité
de nos partenaires.

Je recherche donc un texte qui stipule qu'il est interdit aux véhicules
de croiser les élèves sur leur chemin. Je n'ai rien trouvé de convaincant
dans la littérature "réservée" aux personnels de direction.

Merci d'avance de votre aide.

je ne pense pas que vous obtiendrez un texte spécifique aussi précis. Toutefois, votre responsabilité pénale peut être engagée, ainsi que celle de votre GM d'ailleurs.
La Loi vous impose seulement, en tant que responsable de la sécurité des personnes et des biens dans votre EPLE, de prendre toutes les mesures possibles en fonction de vos pouvoirs et de vos moyens. Vous devez bien entendu disposer des preuves que vous avez "fait tout ce que pouviez"

selon le vieux crouton que je suis, ceci passe inévitablement par une réduction drastique de la vitesse des véhicules, matérialisée par un ou plusieurs panneaux ad-hoc (j'irais jusqu'à 10 km/h selon le danger), par une information claire et lisible à destination des piétons (gros panneau bien étanche par exemple), puis alerter par lettre recomandée avec AR la CT en demandant la réalisation d'une deuxième entrée sécurisée, avec copie d'icelle au Rectorat et compte rendu au CA des actions entreprises.

c'est vrai que ça fait "parapluie", mais vu la "judiciarisation à l'américaine" de notre société ce n'est pas du luxe!A+

Pas mieux que VMB.

tu m'étonnes! tu vois que j'arrive même à être sérieux! mais concernant la sécurité aucune fantaisie ne saurait être admise;

V.M.B a écrit:

tu m'étonnes! tu vois que j'arrive même à être sérieux! ;

Je n'en ai jamais douté. Tu fais partie des piliers et des références de ce forum... et moi aussi je suis sérieux en écrivant ça.
La dérision et la compétence sont un excellent mélange lorsqu'elles ne se contredisent pas ; c'est même à mon avis la clé du succés de ce forum.

V.M.B a écrit:

Vous devez bien entendu disposer des preuves que vous avez "fait tout ce que pouviez"

Je ne suis pas sûr que nous soyons toujours sur une obligation de moyens.
La transposition du droit européen en droit français des règles d'hygiène et de sécurité notamment par les articles L230-1 et R230-1 (ancienne codification du code du travail) relatifs au document unique d'évaluation des risques a introduit une obligation de résultat plutôt qu'une obligation de moyens.

liquidambar a écrit:

Je ne suis pas sûr que nous soyons toujours sur une obligation de moyens.
La transposition du droit européen en droit français des règles d'hygiène et de sécurité notamment par les articles L230-1 et R230-1 (ancienne codification du code du travail) relatifs au document unique d'évaluation des risques a introduit une obligation de résultat plutôt qu'une obligation de moyens.

Dans ce cas comme c'est tout de même au propriétaire des locaux d'effectuer les travaux nécessaires, le CG va tout mettre en oeuvre pour pallier le problème dans les plus brefs délais.

Il me semble qu'il y a aussi un personnage qu'il faudrait faire intervenir, le maire, en sa qualité de dépositaire de l'autorité générale de police sur le territoire de sa commune.
Ainsi, la signalétique relative à une limitation de vitesse passe, à mon avis, par une décision du conseil municipal et la pose des panneaux sur la voie publique est du ressort du maire, par de la collectivité.
chez nous, les livreurs ont interdiction de rouler entre 7h30 et 8h00 sur la route qui mène au collège, ceci afin de protéger les élèves sur les 300 mètres de trajet entre les bus et le collège.

principalis a écrit:

Je suis principal depuis la rentrée..

Vous êtes tout excusé, tout le monde ne peut pas faire gestionnaire.

Citation :

Je découvre également avec bonheur que les gestionnaires
ont beaucoup d'humour, souvent fin d'ailleurs.

Oui je vois que vous me lisez régulièrement ; mais il faut se méfier et ne pas généraliser.
Je suis une exception.
Mes collègues sont loin d'avoir ma finesse et mon éducation.
Prenez par exemple et au hasard, Newton ou Polaire ; c'est pénalisant pour l'image de marque de la profession...

principalis a écrit:

Je recherche donc un texte qui stipule qu'il est interdit aux véhicules
de croiser les élèves sur leur chemin.

Peut-être " tu ne tueras pas", mais faut retrouver le texte sur une table en pierre d'il y a plus de 20 siècles...

Bienvenue chez les tofs, Mr le Principal.

Winnie a écrit:

Dans ce cas comme c'est tout de même au propriétaire des locaux d'effectuer les travaux nécessaires, le CG va tout mettre en oeuvre pour pallier le problème dans les plus brefs délais.

Pas à mon sens. Le passage d'élèves, de véhicules de livraison et de véhicules personnels est lié à une organisation interne de fonctionnement.
Les élèves ne passent pas toute la journée, les véhicules perso non plus ni les livraisons.
Le CE doit donc mettre en place une organisation pour éviter les passages en même temps.
Cela peut passer par une barrière, une modification de l'entrée, des restrictions quant aux livraisons ...
Tout dépend du fonctionnement sur place.

je ne parlais pas de panneaux sur la voie publique mais en interne, c'est du pouvoir du CE. a l'extérieur c'est le pb du maire, on peut toutefois lui suggérer des moyens pour faire ralentir les furieux en bagnoles.