Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF

Disponible sur le site de la Documentation Française :

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la mise en oeuvre la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Pour son cinquième rapport, la mission d'information de l'Assemblée nationale a souhaité s'intéresser à deux thèmes. Le premier consiste à faire le point sur l'application de la LOLF dans les services déconcentrés de l'Etat et le second thème retenu est celui des opérateurs de l'Etat. Les établissements publics, forme majoritaire des opérateurs, sont souvent de création ancienne. Sur ces deux thèmes, la mission a complété ses investigations par l'audition de plusieurs responsables de programmes et par le recueil d'informations auprès du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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