Mise en oeuvre de la LOLF Synthèse du rapport

http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/bib_res/656.pdf





Synthèse

Le pilotage du système éducatif dans les académies à l’épreuve de la LOLF

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Audit de modernisation


1. Cadre de l’audit


La LOLF a confié de nouvelles responsabilités aux académies qui désormais jouent un rôle pivot dans le pilotage de la masse salariale et le respect par le MENESR du plafond d’emplois.
Se pose dès lors la question de l’articulation et de la convergence entre les outils traditionnels de gestion utilisés par l’éducation nationale, les nouveaux concepts introduits par la LOLF et la construction des indicateurs qui en sont la traduction concrète et accessible à tous.

L’audit avait pour objectifs :
De procéder à une revue critique des dispositifs de pilotage existants, dans les différents territoires de l’académie dont elle appréciera la pertinence.
D’ identifier les facteurs susceptibles d’améliorer le pilotage de la performance à tous les niveaux : établissements, services académiques (rectorat et inspection d’académie) et administration centrale.
De faire des propositions tendant à améliorer le dialogue de gestion entre ces différents niveaux, dans l’ensemble des domaines pédagogique, budgétaire, de gestion, en s’attachant en particulier à la gestion de la masse salariale et des emplois.

2. Constat


Le MENESR n’est pas encore en mesure de mettre pleinement en oeuvre la LOLF
L’organisation budgétaire reste inachevée.
Les objectifs et indicateurs, qui restent trop nombreux, ne sont pas suffisamment orientés vers l’évaluation de la performance, et traduisent davantage les attentes de la société que les priorités assignées aux responsables.
Le pilotage de la performance ne dispose pas des outils requis et n’est pas au centre du dialogue de gestion. Les informations sont abondantes mais ne permettent pas de construire le tableau de bord du système éducatif.
L’organisation de l’administration centrale et des académies ne répondent pas aux exigence d’un pilotage par la performance.

3. Recommandations


Organiser les responsabilités et les structures pour permettre une gestion dynamique de la performance :

Rendre plus transparente, complète et autonome la gestion des budgets par les académies.

Choisir des indicateurs utiles pour piloter le changement.

Organiser le contrôle et l’évaluation de la performance et structurer le
dialogue de gestion.

Rénover le mode du management du système éducatif, notamment en
affirmant la responsabilité de la direction de programme et en organisant un échelon de proximité dans les académies pour la gestion de la performance.


4. Impacts attendus


Un pilotage du système éducatif par les objectifs et l’évaluation qui donnent de réelles marges d’autonomie aux établissements.

Une offre éducative plus adaptée aux besoins des élèves et plus
équitable