Bonjour,

Est-ce que des collègues de lycée professionnel sont confrontés à des demandes d'achat sur le budget de l'établissement de vêtements de travail (blouses et chaussures de sécurité notamment) pour équiper les enseignants du secteur professionnel donnant des cours en atelier ?

J'ai toujours refusé jusqu'alors arguant du fait que cette dépense devait être à la charge de l'employeur qui n'est en aucun cas l'établissement. Mais le Proviseur a saisi la DAJ du Rectorat qui n' a rien trouvé de mieux que de répondre dans le sens des enseignants en visant l'article L 4311-2 du code du travail.

Je me retrouve seul et à cours d'arguments. Qu'en est-il dans vos établissements respectifs ?

Merci de votre aide.

On achète bien les vêtements de travail des personnels TOS sur le budget de l'établissement (et l'employeur est pourtant la CT), il n'y adonc rien de choquant à "équiper" également les profs d'atelier, du moins à mon avis.

Tiens, je dois acheter des chaussures et un nouveau costume... je vais de ce pas me faire un bon de commande du lycée !

Ed a écrit:

On achète bien les vêtements de travail des personnels TOS sur le budget de l'établissement (et l'employeur est pourtant la CT), il n'y adonc rien de choquant à "équiper" également les profs d'atelier, du moins à mon avis.

...et qui te permet de fonctionner...mais c'est l'Etat bien sûr

vous achetez les fringues des TOS avec la subv de fonctionnement de la Région: rien de choquant
vous utilisez la même pour fringuer des personnels d'Etat dans une action régalienne d'enseignement: halte à la c...! où alors je fais comme nanard et j'arrete de me casquer mes costards et je passe aux grands couturiers aux frais de la Région!

V.M.B a écrit:

où alors je fais comme nanard et j'arrete de me casquer mes costards et je passe aux grands couturiers aux frais de la Région!

tu crois qu'ils nous feraient des prix si on est plusieurs

On parle là d'équipements spécifiques (chaussures de sécurité et blouses ), et non pas des fringues de tous les jours.
Je ne vois pas ce que les petites guéguerres CT vs Fonction Publique d'État ont à voir là-dedans. C'est du matériel de sécu que ces profs demandent donc rien de bien exceptionnel, la subvention de fonctionnement doit bien pouvoir servir à cela aussi.

Ed a écrit:

On parle là d'équipements spécifiques (chaussures de sécurité et blouses ), et non pas des fringues de tous les jours.
Je ne vois pas ce que les petites guéguerres CT vs Fonction Publique d'État ont à voir là-dedans. C'est du matériel de sécu que ces profs demandent donc rien de bien exceptionnel, la subvention de fonctionnement doit bien pouvoir servir à cela aussi.

En relisant la question de Bentley, je serais plutôt de cet avis .
Il doit bien y avoir des crédits spécifiques ( ou pas ) pour financer ce type d'achats, non?

Ed a écrit:

C'est du matériel de sécu que ces profs demandent donc rien de bien exceptionnel, la subvention de fonctionnement doit bien pouvoir servir à cela aussi.

j'mettrais bien ça sur la pédago
au même titre que les vêtements cuisine sur le R2

Merci pour vos réponses et commentaires.

Pour répondre à Tobias, il n'y a pas de crédits spécifiques et encore moins en provenance de l'Etat (si la DAJ du Rectorat dit qu'il faut acheter ce n'est pas pour rien !) ce serait trop facile et je n'aurais pas sollicité votre aide.

Pour ce qui est de la proposition de Patou, pas question de prendre ça sur le J1 ou alors il faut m'expliquer le lien direct avec la pédagogie.

Sur le principe je suis tout à fait d'accord avec N@n@rd et V.M.B mais comment justifier objectivement et en droit ?

D'autres avis et expériences ?

Bentley boy a écrit:

Pour ce qui est de la proposition de Patou, pas question de prendre ça sur le J1 ou alors il faut m'expliquer le lien direct avec la pédagogie.

Ouais, c'est sur, si les profs faisaient de la pédagogie, ça se saurait !

Bentley boy a écrit:

Pour ce qui est de la proposition de Patou, pas question de prendre ça sur le J1 ou alors il faut m'expliquer le lien direct avec la pédagogie.

l'enseignement de la sécurité sur le lieu de travail dans le cadre d'utilisation de machines outils est aussi de la pédago (à mon avis) et le bien s'équiper/protéger avec les effets ad hoc doit aussi être enseigné

Bentley boy a écrit:

Sur le principe je suis tout à fait d'accord avec N@n@rd et V.M.B mais comment justifier objectivement et en droit ?

D'autres avis et expériences ?

mais bien sûr que je suis aussi d'accord avec eux

Bentley boy a écrit:

Merci pour vos réponses et commentaires.

Pour répondre à Tobias, il n'y a pas de crédits spécifiques et encore moins en provenance de l'Etat (si la DAJ du Rectorat dit qu'il faut acheter ce n'est pas pour rien !) ce serait trop facile et je n'aurais pas sollicité votre aide.

Pour ce qui est de la proposition de Patou, pas question de prendre ça sur le J1 ou alors il faut m'expliquer le lien direct avec la pédagogie.

Sur le principe je suis tout à fait d'accord avec N@n@rd et V.M.B mais comment justifier objectivement et en droit ?

Certes.Pourquoi ne pas envoyer un courrier à la DAJ en leur demandant de vous préciser sur quels crédits une telle dépense doit être imputée ? Il ya bien une "cellule conseil" là haut , non ?

Bentley a écrit:

Mais le Proviseur a saisi la DAJ du Rectorat qui n' a rien trouvé de mieux que de répondre dans le sens des enseignants en visant l'article L 4311-2 du code du travail.

Article L4311-2
Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.
Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.

Bon... ben j'attends la bonne référence ou plutôt les articles complémentaires pour répondre

moi je vais faire comme Nanard les costumes au 6065 ( on verra après si c'est sur le Cou le D)
en effet le reste du temps (grosso modo en ce moment le soir tard) je suis en jeans et en basket
je ne m'habille jamais en costume hors du lycée
si une fois il y longtemps pour mon mariage et comme je compte pas me remarier ....

N@n@rd a écrit:

Bentley a écrit:

Mais le Proviseur a saisi la DAJ du Rectorat qui n' a rien trouvé de mieux que de répondre dans le sens des enseignants en visant l'article L 4311-2 du code du travail.

Article L4311-2Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.Bon... ben j'attends la bonne référence ou plutôt les articles complémentaires pour répondre

Cher N@n@rd:Les deux articles visés dans la réponse de la DAJ du
Rectorat sont:L 4111-2 qui précise que les ateliers des établissements
dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis, pour leurs personnels comme pour leurs élèves
aux dispositions (...) relatives aux équipements de travail et moyens
de protection prévues par le livre III.L 4311-2 précise quant à lui
comme vous l'avez lu ce que sont les équipements et produits de
protection individuelle.Qu'en pensez-vous ?Dans un soucis d'équité ne
devrais-je pas équiper aussi tous les élèves ?Des collègues ont-ils
d'ores et déjà fait ce genre de dépenses ?

Y'a-t'il un texte qui impose à l'employeur de fournir le vétements et chaussures de protection à ses employés ? Dans ce cas l'employeur des enseignants est l'Etat, pas la collectivité qui donne le budget.
Autre chose - et un point important -, chez moi comme dans la plupart des établissements techniques, les "bleus" de travail et chaussures de sécurité sont achetés par la famille de l'éléve, pas par l'établissement. Parfois il y a des aides de la Région pour ça... mais c'est un autre problème.

Pourquoi ne pas acheter aussi le cartable, l'agenda, le stylo rouge au prof ?

Il faudra au moins un texte officiel signé du ministre aprés avis du Conseil d'Etat pour que j'habille les profs... et encore...

Dés fois j'ai honte d'être fonctionnaire de l'EN.

Citation :

Dés fois j'ai honte d'être fonctionnaire de l'EN.

V.I

Ca m'arrive également de plus en plus...

Cependant voit le bon côté des choses,

Imagine maintenant le prof d'atelier en robe tablier

Effectivement...

Réflexion faite, je pourrais envisager l'achat de certains modéles de blouse blanche pour la prof de chimie :

c'est livré garni? si oui je me remets à la chimie...aaarrrgghhh!!!

Je croyais avoir entendu toutes les cunneries imaginables mais celle des vêtements des profs sur le budget du bahut, ça m'assoit.
Celà dit, c'est une bonne occasion d'imposer un uniforme OBLIGATOIRE pour tous les personnels.
Que pensez-vous de ce modèle, sobre, facile d'entretien et de bon goût:



Ou alors pour la sécurité, un costume avec lunettes et chaussures adaptées:

LMDV a écrit:

Que pensez-vous de ce modèle, sobre, facile d'entretien et de bon goût:

pour certains il y a encore trop de parties du corps visibles...faut penser au traumatisme que pourraient subir les élèves

LMDV a écrit:

Je croyais avoir entendu toutes les cunneries imaginables mais celle des vêtements des profs sur le budget du bahut, ça m'assoit.
Celà dit, c'est une bonne occasion d'imposer un uniforme OBLIGATOIRE pour tous les personnels.
Que pensez-vous de ce modèle, sobre, facile d'entretien et de bon goût:



Ou alors pour la sécurité, un costume avec lunettes et chaussures adaptées:

La c... en question émane de la DAJ du Rectorat...

Pour répondre à VI, aucun texte n'impose à l'EPLE d'acheter, tant aux profs qu'aux élèves (juste à vérifier qu'ils respectent les consignes de sécurité), mais aucun texte non plus ne l'empêche ou le décourage. Donc face à des profs qui demandent et un chef d'établissement qui vous dit que si rien n'empêche pourquoi refuser d'équiper tous le monde vous faîtes quoi ?

L'objet de ma question était justement que l'un de vous me fournisse des billes pour dire un beau non avec pièces justificatives et tout le toutim.

Sinon pour ma part j'ai dépassé le stade de la honte.

Utiliser les crédits de la collectivité pour habiller les profs, faut oser. Je demanderai une délibération du CA et attendrai le contrôle de légalité.
Quand au texte, soyons sérieux : aucun texte n'nterdit d'acheter le cartable des profs ou d'aller les chercher en voiture à leur domicile pour les amener au travail ; mais ce n'est pas une raison suffisante pour le faire. Céder à toutes les demandes c'est perdre toute crédibilité, tout respect... et mettre le doigt dans un engrenage.

Il n'y a malheureusement pas de texte qui interdise de faire n'importe quoi ; c'est pourquoi je retourne le problème en estimant que si le texte ne l'impose pas, c'est que ce n'est pas obligatoire et donc que l'on peut ne pas faire.

Et pour ma part je n'ai pas encore dépassé le stade du ridicule.

Ma position est la même que la votre VI, dans cette situation, rien
n'empêche et rien n'oblige. Reste la décision de l'ordonnateur qui se
fonde sur la réponse favorable de la DAJ du Rectorat à la réalisation
de cette opération.

Il y a des jours où se battre contre des
moulins à vent devient fatigant même pour une question de respect, de
crédibilité ou de ridicule.

Dire qu'aucun texte n'oblige à effectuer cette dépense pour ne pas s'exécuter ne semble pas suffisant pour convaincre, je ne dois sans doute pas avoir votre force de persuasion.

Demande aux autres enseignants de te faire la liste de leurs besoins hebdomadaires en vêtements. Et présente la à ton CE. Ce qui vaut pour les uns vaut pour les autres, au nom de l'équité.

La zizanie, ça a parfois du bon...

Le fil est ancien, mais la question vient d'être posée. J'ai des crédits de la collectivité pour équiper les élèves de la section professionnelle, mais la DGF est composée de crédits d'état. Si l'ordonnateur le veut vraiment, pour moi c'est ça ou autre chose.

cocobeloeil a écrit:

Le fil est ancien, mais la question vient d'être posée. J'ai des crédits de la collectivité pour équiper les élèves de la section professionnelle, mais la DGF est composée de crédits d'état. Si l'ordonnateur le veut vraiment, pour moi c'est ça ou autre chose.

T'es pas en EPLE ?

En EPN

ça complique les choses parfois, en l'espèce je ne vois rien qui empêche de prendre des chaussures de sécurité pour les enseignants du LP sur du BOP  230, sauf que cela ne me semble pas être une bonne idée, mais ce n'est pas suffisant comme argument.