Tu peux au moins donner trois éléments :
la lettre par laquelle, la CT institue les dispositifs dont tu parles, on peut considérer qu'il s'agit d'une notification conditionnelle.
la notification proprement dite qui t'informe du versement de la subvention.
Enfin, question responsabilité, la référence de l'encaissement de la subvention qui fait disparaître un éventuel "manque en deniers ".

Ca serait bien que cette CRC précise si les conventions en question sont obligatoires et donc votées en CA au préalable sinon, ça voudrait dire qu'il n'est pas possible de faire des avances de trésorerie en dehors de ce cas où plutôt que le comptable devrait les refuser s'il ne veut pas s'exposer.
J'ai 45 000 € à avancer sur un joli projet d'équipement et pour l'instant je n'ai qu'un gentil courrier de la région pour "justifier" le tout. Sachant que ces pratiques se multiplient, ça risque de coincer si les comptables ne laissent plus faire d'avances sans convention et au moins de retarder si il en faut à chaque fois.
Le courrier de la CRC donne-t-il quelques références réglementaires?

Comment faire une ouverture de crédits sans convention, arrêté, etc... De même comment faire l'OR correspondant ?
Sans document la dépense relève du budget.... mais je n'ai peut-être pas tout compris au problème.

Serait-ce des avances pour la CT dans des domaines où elle a compétence ?
Sans convention ni engagement formel ?