Bonjour,
Un Clg a conventionné avec une association et une commune (qui n'est pas celle de l'ER) pour de l'aide au devoir.
La convention prévoit que l'établissement finance les actions avec une subvention de l'Etat.(la subvention n'indique que l'action)
La facture du mois à mandater indique les lieux des actions, certains ont lieu dans l'établissement, d'autres hors établissement et hors temps scolaire le soir sous la seule responsabilité de l'association.
Suis je fondé à payer pour des actions dont la majorité n'est pas dans l'établissement pour ce mois, qui n'ont qu'un lien ténu avec l'ER. (ses élèves mais hors temps scolaire sur la base de volontariat)