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 Paye des contractuels et délibérations ?

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3 participants
AuteurMessage
BB CASU
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BB CASU


Nombre de messages : 213
Localisation : Là où je ne voulais surtout pas être !
Date d'inscription : 14/05/2007

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MessageSujet: Paye des contractuels et délibérations ?   Paye des contractuels et délibérations ? EmptyLun 8 Sep 2008 - 15:05
Sauf erreur les délibérations de recrutement de personnel doivent être nominatives ? Paiement ou pas si CA autorise recrutement de x personnels sur le GRETA...

Question à la c..


HELP HELP HELP
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sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Paye des contractuels et délibérations ?   Paye des contractuels et délibérations ? EmptyLun 8 Sep 2008 - 15:08
Erreur : le CA autorise le CE à recruter quelqu'un, le choix de la personne revient au CE.
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polaire
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polaire


Nombre de messages : 5171
Date d'inscription : 16/02/2007

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MessageSujet: Re: Paye des contractuels et délibérations ?   Paye des contractuels et délibérations ? EmptyLun 8 Sep 2008 - 15:10
Non, non, pas nominatives : seuls le principe et le nombre doivent faire l'objet d'un acte. Sinon on passerait notre temps en CA !
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MessageSujet: Re: Paye des contractuels et délibérations ?   Paye des contractuels et délibérations ? Empty
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