Qu'est ce qu'une délibération du conseil d'administration ? et peut on les consulter sur internet pour chaque établissement ? parce que je dois retrouver toutes les délibérations qui ont été faites et ainsi retrouver toutes les création de postes à la base des délibérations afin de les codifier.
je vous remercie de m'éclairer, je suis une nouvelle gestionnaire et j'ai besoin d'aide sniffffffff

MERCI

la délibération est l'examen entre plusieurs et par la parole touchant une résolution à prendre, une question à résoudre ou le nom des décisions de certains corps administratifs ou judiciaires.(déf trouvée sur internet)
Il s'agit donc des débats qui sont menés lors du CA pour arriver à prendre des décisions les actes

Il doit y avoir un registre où sont consignés tous les actes qui sont normalement numérotés dans l'ordre , par année ou parfois avec une numérotation qui remonte à la création de l'établissement
Ces actes sont pour partie envoyés aux autorités de contrôle (Services académiques CT Préfét) et pour les autres créateurs de droits dès leur publication (sans transmission).

Il doit y avoir dans ton bahut des archives qui conservent la mémoires de tout ça.
Sinon voir avec ton IA ou rectorat qui doit conserver le tout.

Pas mieux !

Merci beaucoup