Avez-vous des marchés de chauffage type P1, P2 et P3, instruits et conclus par la collectivité ?
Si oui, selon quelle procédure avez-vs donné mandat à ladite coll terr d'agir en votre nom et place ?
Hormis le groupement de commande, je ne vois pas d'autre procédure valide...

les murs appartiennent à la collectivité qui a en charge l'entretien des batiments, donc le chauffage

mais l'autonomie de l'établissement peut être en cause si la collectivité décide de façon arbitraire de certaines choses

j'imagine que tout ça doit être fixé dans la convention entre la collectivité et l'établissement

La fourniture de combustible (P1) et la conduite des installations de chauffage (P2) sont de la responsabilité de l'EPLE (alors que la mise à disposition de l'outil de production de chauffage et son gros entretien (P3) incombent à la coll terr).
La logique veut donc que chacun s'occupe de ses affaires.
Si une collectivité veut organiser une consultation pour l'ensemble des prestations, le CMP prévoit la possibilité de constituer un groupement de commandes.
Je m'interroge donc sur la compétence d'une coll qui organise une consultation globale hors le cas du groupement et au delà sur la réaction que doit avoir l'agent comptable qui reçoit une pièce justificative, un marché, certes signé par son ordo mais négocié par un autre pouvoir adjudicateur après avis d'une autre CAO que ceux dont il est le comptable !

Moi, je gère mon P1 en direct live et le P2 est en marché par groupement de commandes donc la CT n'est pas concernée.
Pour être coordo du marché, je peux préciser que si un marché P2 reste faisable, le P1 c'est une autre paire de manche. Je l'ai connu géré par groupement en région parisienne et les collègues qui s'en occupaient avec l'aide de la région avaient galéré pour devenir compétents dans ce domaine hyper-technique.
D'où la volonté de nombreuses CT de le gérer à leur niveau. Exemple, les collèges de Gironde pour lesquels un marché géré par le conseil général a été passé au grand plaisir des dits collèges qui sont débarrassés du problème.

La difficulté est effectivement de définir les conditions par lesquels les établissements confient volontairement cette charge à une autre entité. Elle ne peuvent pas se le faire imposer mais en même temps s'exclure en demandant que les choses soient faites dans les règles, c'est un peu dur.
Là aussi et même si c'est dans l'intérêt des établissements, il y a un rapport de force et il ne penche pas en notre faveur.
Comment répondre à la question suivante "vous faites comme on dit même si ça ne vous semble pas complètement en règle ou vous vous débrouillez et on réduit votre dotation à hauteur de ce qu'aurait couté le P1 en marché?"

Loren b a écrit:

La fourniture de combustible (P1) et la conduite des installations de chauffage (P2) sont de la responsabilité de l'EPLE (alors que la mise à disposition de l'outil de production de chauffage et son gros entretien (P3) incombent à la coll terr).
La logique veut donc que chacun s'occupe de ses affaires.
Si une collectivité veut organiser une consultation pour l'ensemble des prestations, le CMP prévoit la possibilité de constituer un groupement de commandes.
Je m'interroge donc sur la compétence d'une coll qui organise une consultation globale hors le cas du groupement et au delà sur la réaction que doit avoir l'agent comptable qui reçoit une pièce justificative, un marché, certes signé par son ordo mais négocié par un autre pouvoir adjudicateur après avis d'une autre CAO que ceux dont il est le comptable !

Il faut une adhésion au groupement de commande votée en CA, que le groupement émane de la CT ou du lycée Tartempion.