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 caution régisseur

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AuteurMessage
bori
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bori


Nombre de messages : 46
Localisation : au bord de l'océan
Date d'inscription : 21/03/2007

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MessageSujet: caution régisseur   caution régisseur Icon_minitimeJeu 4 Sep 2008 - 13:17
Un gestionnaire de collége doit il obligatoirement souscrire une assurance pour le cautionnement de sa régie? Les encaissements de ma régie dépassent les 13.000€ par mois.
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coucou2
Invité




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MessageSujet: Re: caution régisseur   caution régisseur Icon_minitimeJeu 4 Sep 2008 - 18:40
C'est obligatoire.
Les inspecteurs du trésor exigent cette formalité.
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caution régisseur
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