Emplois du temps : temps de repas

Je cherche dans les textes et ne trouve rien sur la durée des repas des personnels, par contre on parle maintes et maintes fois de la pause de 20mn.
Il me semble avoir lu il y a très longtemps que le temps de repas pouvait être au minimum de 30mn, lorsqu'il était possible de se restaurer sur place, sinon le minimum était de 45mn.
Je pose cette question parce que mon cuisinier propose que certains agents prennent leur repas en 45mn au lieu de 30mn jusqu'à maintenant. Ce qui bien sûr va allonger leur journée de 15mn. Je ne suis pas sûre qu'ils soient tous d'accord, alors j'aimerais bien avoir des éléments de réponse.
D'avance merci à ceux et celles qui pourront me donner quelques munitions.

je crois que la durée minimale pour le temps de repas est de 20 mn mais que 45 mn est la durée préconisée "dans l'intérêt des agents". Je vais essayer de me renseigner.

Il s'agit d'agents de la CT ou de TOS ? Peut-être te renseigner auprès de la DRH de la CT ?....

J'ai trouvé ceci: ni la loi, ni la convention collective ne prévoient de temps minimum obligatoire consacré à la pause repas. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas pas non plus de règles.EN effet;l'article L.3121-33 5 ANCIEN ARTICLE L.220-2) du code du travail prévoit que tous les salariés doivent bénéficier d'une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. C'est la seule obligation en matière de pause qui incOmbe à l'employeur.Vous pouvez donc faire coincider cette pause avec la prise du repas,et n'accorder alors qu'une pause de 20 minutes pour le repas.Cependant,il faut savoir que pour la santé des travailleurs, l'administration recommande une pause de 45 minutes pour les repas. Elle recommande, mais n'impose pas...

Il faut aller te coucher, xxl, et penser un peu aux vacances !
La petite réunion au bord de la piscine ne t'a pas fait décrocher ?
Bon, d'accord, il faisait plutôt frais !
Allez, moi, je vais me coucher. A bientôt !

je voulais mettre comme pseudo c'estquandlapause, mais c'est trop long...

xxl a écrit:

J'ai trouvé ceci: ni la loi, ni la convention collective ne prévoient de temps minimum obligatoire consacré à la pause repas. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas pas non plus de règles.EN effet;l'article L.3121-33 5 ANCIEN ARTICLE L.220-2) du code du travail prévoit que tous les salariés doivent bénéficier d'une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. C'est la seule obligation en matière de pause qui incOmbe à l'employeur.Vous pouvez donc faire coincider cette pause avec la prise du repas,et n'accorder alors qu'une pause de 20 minutes pour le repas.Cependant,il faut savoir que pour la santé des travailleurs, l'administration recommande une pause de 45 minutes pour les repas. Elle recommande, mais n'impose pas...

LE code du travail ne s'applique pas à des agents de droit public, il me semble. On doit se référer aux circulaires de 2001-2002 sur l'application de l'ARTT. J'ai les tous les textes dans mon bureau mais en faisant une recherche sur ce sujet ultra rabaché chaque année, on devrait trouver la circulaire en question.

tchopo a écrit:

... On doit se référer aux circulaires de 2001-2002 sur l'application de l'ARTT. J'ai les tous les textes dans mon bureau.

J'ai relu tous ces textes hier et je n'ai rien trouvé sur ce point précis

tchopo a écrit:

...sujet ultra rabaché chaque année...

En effet, j'ai parfois eu l'impression de relire 2 fois le même texte

Pas de durée précisée par les textes ARTT à ma connaissance.
La réponse d'un rectorat à la question :
Quelle est la durée minimum du temps de repas (ou pause méridienne) ?

Réglementairement 20 min au moins, mais la durée préconisée dans l’intérêt des agents est de 45 min.

Ma CT (un conseil général) a tranché: "la pause méridienne est de 30 minutes obligatoires non décomptées en temps de travail" (les agents n'ont pas l'obligation de rester au collège pendant cette pause).

1) Tout le code du Travail ne s'applique pas tel quel, mais s'en éloigner sans biscuits peut attirer beaucoup d'ennuis. En particulier, la pause de 20 minutes est dite "européenne", et dans sa source européenne justement, il est explicitement précisé que cette pause se compte en plus de la pause de repas déjà existante. Et qu'elle doit être prise à un autre moment.

2) Le temps de repas est compté comme temps de travail, si et seulement si :
- l'intéressé demeure à la disposition du service
- la journée est continue
- le repas est pris sur place
- dans la limite de 45 ou 60 minutes, mais peu importe.

3) Concrètement et techniquement, 30 minutes suffisent, et je ne vois pas de quoi ton cuisinier se mêle.

4) Si on veut être méchants avec les personnels, il faut utiliser d'autres dispositions créées dans le cadre de l'ARTT : depuis le passage au 35 heures, c'est devenu 35 heures de travail effectif, et non plus de mise à disposition de l'employeur. La pause de repas, aux conditions ci-dessus, en est. Mais plus le temps de vêture : un agent commençant à 7 h 00 doit se trouver dans son secteur à 7 h 00 pétantes, le balai en mains. Et non pas passer la porte de l'établissement à 7 h 00 pour passer dix minutes dans les vestiaires puis rejoindre son service. Si on se mettait à appliquer ça, j'en connais quelques uns qui pleureraient...

ça y est tu es sorti de tes archives, tout est rangé ?
tu en est où du topo ?
, mais avant quelques mots :

L'intendant zonard a écrit:

... 3) Concrètement et techniquement, 30 minutes suffisent, et je ne vois pas de quoi ton cuisinier se mêle

mon cuisinier s'en mêle parce que c'est un petit collège et que les agents sont chargés de l'entretien des locaux d'enseignement, mais aussi de la plonge et de l'entretien du réfectoire...
Remarque, c'est une proposition qu'il m'a faite par écrit, alors que je ne lui avais rien demandé.

L'intendant zonard a écrit:

4) Si on veut être méchants avec les personnels, il faut utiliser d'autres dispositions créées dans le cadre de l'ARTT : depuis le passage au 35 heures, c'est devenu 35 heures de travail effectif, et non plus de mise à disposition de l'employeur. La pause de repas, aux conditions ci-dessus, en est. Mais plus le temps de vêture : un agent commençant à 7 h 00 doit se trouver dans son secteur à 7 h 00 pétantes, le balai en mains. Et non pas passer la porte de l'établissement à 7 h 00 pour passer dix minutes dans les vestiaires puis rejoindre son service. Si on se mettait à appliquer ça, j'en connais quelques uns qui pleureraient...

Là, c'est le cuisinier qui va pleurer . Et il sera le premier sur la liste ! Non seulement il arrive en retard tous les jours , mais ensuite il n'y a pas que le temps de vêture, il ya aussi le café ....
Faudrait-il que je devienne méchante ?
De toute façon , j'avais envie de remettre un peu d'ordre car depuis deux ans, j'ai remarqué que plusieurs agents dépassent les 30mn de repas, surtout lorsqu'ils déjeunent à l'extérieur. En plus, le soir, certains se permettent de partir avant l'heure (et en premier, le cuisinier !)

zen-attitude a écrit:

ça y est tu es sorti de tes archives, tout est rangé ?
tu en est où du topo ?

Le cofi 2007 est ficelé depuis 18 heures ce soir. Je mets la dernière touche aux pièces générales (donc demain je me pends parce qu'il me manque une DM, probablement). Une fois cela dégagé, sachant que les mandats 2008 sont maintenant classés et non plus en pile, que la compta géné est au cordeau, j'attends de voir encore deux jours de courrier pour quelques encaissements avant de valider une session, ce qui chez moi reste encore un événement, pas pour longtemps j'espère.

Encore quelques heures d'efforts, et le dupli 2007 sera prêt à archiver. Je rapatrierai alors quelques centaines de kilos de paperasse vers leur destination définitive. Armé de mon PC portable perso et d'une imrpimante du boulot déplacée pour l'occasion, j'éditerai en direct au fil du classement une signalétique propre.

Quand j'aurai fait les documents comptables des trois établissements, je continuerai la spéléo dans le fameux local pour la paie du Greta, et je conserve pour la fin, si on n'est pas déjà au 1er septembre, le rangement propre des archives du personnel de l'établissement support, sachant que depuis plusieurs années tous les dossiers du personnel récent sont en stand-by à occuper plusieurs placards dans mon secrétariat. Et que j'ai bien entendu l'intention de faire ça correctement, donc de classer dans l'ordre alphabétique intégral des personnels, ce qui suppose insérer ce qui traîne à l'intendance dans ce qui est actuellement en tas informe dans le futur local d'archives. Avec une belle signalétique, là aussi. Sauf su je craque et que je craque une alumette au milieu de tout ce merdier que personne ne veut ni ne peut faire en temps normal. Mon dernier stagiaire a eu le choix entre les archives et l'inventaire, il a pris l'inventaire (et il a bien fait d'ailleurs).

zen-attitude a écrit:

mon cuisinier s'en mêle parce que c'est un petit collège et que les agents sont chargés de l'entretien des locaux d'enseignement, mais aussi de la plonge et de l'entretien du réfectoire...
Remarque, c'est une proposition qu'il m'a faite par écrit, alors que je ne lui avais rien demandé.

Mais vraiment, alors vraiment je ne vois pas comment le réfectoire sera mieux nettoyé et la vaisselle plus propre si le personnel passe un quart d'heure de plus à déjeuner

zen-attitude a écrit:

Faudrait-il que je devienne méchante ?

Je n'aime pas me moquer des collègues, mais là vraiment
Intendant, ça rime avec méchant.
Intendante ça rime avec méchante (cf. Mon EPLE, d'ailleurs)
... et gestionnaire ça rime avec sévère

zen-attitude a écrit:

De toute façon , j'avais envie de remettre un peu d'ordre car depuis deux ans, j'ai remarqué que plusieurs agents dépassent les 30mn de repas, surtout lorsqu'ils déjeunent à l'extérieur.

Repas à l'extérieur = repas pas sur le temps de travail. Aucune discussion, dérogation une fois à l'année, du genre un repas entre collègues au restau du coin pendant le service de vacances. Et encore...