Refus de paiement bourses- classe 4 déficitaire

Autre exemple : mon AC ne va pas payer les bourses ce trimestre (je lui ai tout amené (droits constatés, OR, mandats/ordre (qu'elle a rejetés),
DSK GFE, notif de l'IA) mais depuis sa passation de service, il y a 3 ans, il y a 8000 euros de débit sur le cpte bourses : comme elle songe
à partir dans deux mois, ça commence à l'inquiéter. Mon CE n'a pas l'air tourmenté. Il lui reste 24h pour réquisitionner l'AC. Je lui en
reparle demain, mais je doute qu'il le fasse. J'avoue ne pas vraiment savoir quoi faire.
Sachant que les bourses ont bien été versées à l'établissement par l'IA ce trimestre, et que le débit provient d'un exercice bien
antérieur, l'AC a-t-il raison de considérer que les fonds ne sont pas disponibles (en ce cas, l'ordre de réquisition ne pourrait être
exécuté) ?
Si ordre de réquisition il y a (si la réponse à la question précédente est NON, l'ordre n'a pas lieu d'être, mais sans cela l'AC ne bougera pas. Il n'est pas certain qu'il bouge AVEC cela non plus), dans la situation présente le CE court-il un risque (pécunier) ?

En sale petit égoïste, je songe déjà aux dizaines de familles qui vont me tomber dessus à la rentrée (mon AC, pas bête, m'a déjà "prévenu" de ne pas leur donner son n°; et je ne crois pas avoir le courage de lui faire ce coup là).
Accessoirement, je songe aux quelques familles qui s'attendent à recevoir 70 € ou 110 € ces jours-ci.
Mon AC aussi, mais elle ne veut pas se payer 8000 € de débet (ce qui est compréhensible). Je doute qu'elle ait regardé les fiches de comptes
et les relevés Trésor de l'époque. Son AA va peut-être le faire pour elle demain (je travaille bcp plus avec lui qu'avec l'AC).

[Edité par Isaac Newton: Ce sujet fait suite à ce fil.]

Je ne comprends pas tout. Les crédits doivent bien être normalement ouverts au F au budget pour l'année et donc largement suffisants ; l'AC peut et doit donc payer.
Son souci vient uniquement de la classe 4 et si il a un déficit, il lui appartient (comme dans le cas du CNASEA avec les CAE) de trouver le hic et de faire le nécessaire ; il convient à mon avis de reprendre les mandats et de les mettre en paralléle avec les versements de subvention (la prescription étant de 4 ans).
Ne pas payer des sommes dues ne couvrira pas le comptable pour une erreur de classe 4 dont il restera responsable : le successeur n'aurait qu'à faire des réserves devant le "déficit" du compte de classe 4.

Je n'ai pas dit que la logique comptable de mon AC était infaillible et rigoureuse.
Les crédits sont bien ouverts en comptabilité budgétaire.
Il se dit qu'un déficit de 4000€ en C4 sera moins "choquant" qu'un déficit de 8000 €. Il espère que l'IA lui versera les 8000€. Mais l'IA affirme les avoir déjà versés il y a trois ans, et n'est donc pas prête à débourser une telle somme pour un comptable qui n'est pas capable de leur fournir le résultat de ses (éventuelles) recherches dans la compta des années antérieures. J'ai demandé à l'IA de me donner copie des mandats et relevés de leurs virements de l'époque (seul moyen de prouver à mon AC que l'argent a bien été versé (ce qu'il nie), et que c'est à lui de retrouver où ces sommes ont bien pu être affectées (en classe 4) à l'époque (genre fonds sociaux ou aide départementale à la restauration)). Mais l'IA ne m'a rien donné jusque là (personne ne semble s'y préoccuper). En l'absence de ces docs, on ne peut demander à l'AC de prouver l'existence de quelque chose (le versement d'il y a 3 ans) qui n'a peut-être jamais existé.

Voici quelques mois, mon AC me disait de (faire) prélever les 8000€ sur les réserves de l'EPLE.

Un AC ne peut pas refuser un paiement au prétexte qu'une classe 4 est débitrice. La disponibilité des crédits s'apprécie au regard du solde du compte 5151.

J-M a écrit:

Un AC ne peut pas refuser un paiement au prétexte qu'une classe 4 est débitrice. La disponibilité des crédits s'apprécie au regard du solde du compte 5151.

Je dirais plutôt qu'il ne doit pas. Et vu que l'on est le 09 juillet, il est un peu tard pour résoudre la situation. S'il ne veut pas, et que le CE ne le réquisitionne pas, je ne vois pas ce que le GM peut faire (si ce n'est répondre aux familles).

Grenouil a écrit:

Je n'ai pas dit que la logique comptable de mon AC était infaillible et rigoureuse.
Les crédits sont bien ouverts en comptabilité budgétaire.
Il se dit qu'un déficit de 4000€ en C4 sera moins "choquant" qu'un déficit de 8000 €. Il espère que l'IA lui versera les 8000€. Mais l'IA affirme les avoir déjà versés il y a trois ans, et n'est donc pas prête à débourser une telle somme pour un comptable qui n'est pas capable de leur fournir le résultat de ses (éventuelles) recherches dans la compta des années antérieures. J'ai demandé à l'IA de me donner copie des mandats et relevés de leurs virements de l'époque (seul moyen de prouver à mon AC que l'argent a bien été versé (ce qu'il nie), et que c'est à lui de retrouver où ces sommes ont bien pu être affectées (en classe 4) à l'époque (genre fonds sociaux ou aide départementale à la restauration)). Mais l'IA ne m'a rien donné jusque là (personne ne semble s'y préoccuper). En l'absence de ces docs, on ne peut demander à l'AC de prouver l'existence de quelque chose (le versement d'il y a 3 ans) qui n'a peut-être jamais existé.

Voici quelques mois, mon AC me disait de (faire) prélever les 8000€ sur les réserves de l'EPLE.

Il est relativement facile de comparer les mandats des bourses et les documents de versements de subvention ; ou à défaut les relevés de compte Trésor. Ensuite on s'adresse à l'IA pour corriger l'erreur et demander le versement complémentaire auquel on a droit. Mais il faut faire ça dans les 4 ans. S'il s'agit d'une erreur d'imputation de l'EPLE, on corrige la compta.
Le pire étant de ne rien faire ! Quand au prélévement sur réserves pour combler une erreur ou une subvention due non recouvrée, c'est une abérration et un débet au bout de la route.

Ce comptable ne semble pas très intéressé par l'intérêt du service et par le service public, en particulier celui qui en a le plus besoin a priori, les boursiers.

Un petit audit du Trésor pourrait-il lui fournir l'occasion de faire aboutir les recherches sur ces 8k€ égarés il y a cinq ans ? Comment je fais de la provocation ? Je ne vois pas en quoi un CE d'établissement rattaché prendrait des gants pour éviter de froisser un AC sur le départ, de mon côté...

Mon AC bloque tjrs. A présent il pense que ce sont des remises de principe et des régularisations de bourses qui n'ont jamais été demandées à l'IA. Il me charge de retrouver tout ça. Jusque là OK (les docs des droits constatés sont chez moi, et l'erreur, si erreur il y a , vient aussi du CLG). Sauf que chez moi les R. prin c'est 150€ par trimestre, et que 8000 € sont apparus au débit en l'espace de 6 mois.

Je vais faire le courrier à l'IA comme elle le demande. mais au mieux les régul et r. prin non réclamées se monteraient à 2000 € .

Donc elle rejette tjrs, et mon CE signera je l'espère l'ordre de réquisition en août (part en vacances aujourd'hui). L'AC et moi sommes "un peu" en froid depuis... En gros, chacun va faire faire le compte des défaillances de l'autre. Le côté positif, c'est que je vais apprendre par coeur la liste des pièces justificatives, que j'amènerai tout mais rien de plus (quitte à subir rejet sur rejet), et que je dirai clairement au CE qu'il n'y a pas d'arrangement possible pour les paiements avant vote adéquat en CA.
Et je ferai signer courrier sur courrier au CE à chaque manquement ou mauvaise volonté de l'AC (type refus systématique de régie temporaire pour les voyages).
Pendant deux ans, CE et AC se sont fait de petits arrangements avec la compta. publique. Avec l'arrivée d'un CE (ex adjoint), et un peu plus de travail de ma part, la situation pourra être améliorée du côté ER.

Ce n'est pas 2 mois avant de quitter un poste que l'on se préoccupe d'un débit anormal en classe 4
Visiblement ton AC a été négligente pendant plusieurs années, et elle n'a pas beaucoup d'excuses (à part peut-être si elle débutait quant elle a pris le poste et que le débit existait déjà, et encore...).
8000 € de débit sur les bourses c'est énorme, cette situation aurait due être régularisée avec l'IA depuis longtemps (1 trimestre entier passé à l'as ou plusieurs années de RP non demandées ?).

Citation :

d'excuses (à part peut-être si elle débutait quant elle a pris le poste et que le débit existait déjà

Elle a cette excuse là (pas son 1er poste mais son 1er poste d'AC). Et moi aussi je débute (un an après elle).
On vient de s'engueuler vertement au tél., s'accusant mutuellement d'incompétence et de manque d'ardeur à la tâche... Et je dois m'y rendre demain matin.... Elle me reproche notamment ce que l'on peut interpréter comme étant un manque de qualités humaines ("faire un ordre de réquisition dans son dos "; en l'occurrence mon CE et moi lui avons téléphoné pour la prévenir que ce serait la solution utilisée si les bourses n'étaient tjrs pas versées en août), et je lui reproche son manque d'investissement dans la partie comptable du poste de gestionnaire/comptable.
Marre marre marre

Un AC n'a tout simplement pas le droit de refuser de payer des bourses à cause d'une vieille erreur qui traine en classe 4 alors que les crédits sont ouverts au budget. Tout le reste est littérature. J'ajoute que les familles n'ont pas à subir les conséquences d'un mauvais travail en compta géné.
Ne pas payer ne fera pas disparaitre l'erreur ancienne et la réquisition étant transmise au Rectorat et à la CRC, le comptable va démontrer son incompétence et gare au retour de baton. Mieux vaudrait payer et chercher l'erreur, puis recouvrer les sommes dues.

Et aprés on s'étonnera que les comptables EN soient mal considérés.

Avant de suspendre le paiement et se faire réquisitionner, un comptable doit être sur de son fait car :
Tous les ordres de réquisition, y compris ceux auxquels l’AC n'a pas déféré, doivent être notifiés à la Chambre Régionale des Comptes. Par ailleurs, l'article L 233-3 du code des juridictions financières. partie législative, précise que les dispositions de l'article L. 233-1 sont applicables aux agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement. Lorsque l'agent comptable a été requis de payer par le chef d'établissement, celui-ci rend compte aux trois autorités et au conseil d'administration .... .

Tétard a écrit:

Elle me reproche notamment ce que l'on peut interpréter comme étant un manque de qualités humaines ("faire un ordre de réquisition dans son dos "; en l'occurrence mon CE et moi lui avons téléphoné pour la prévenir que ce serait la solution utilisée si les bourses n'étaient tjrs pas versées en août), et je lui reproche son manque d'investissement dans la partie comptable du poste de gestionnaire/comptable.
Marre marre marre

Il est toujours dommage de pratiquer le mélange des genres. Une réquisition est un acte normal, même si parfois lourd de conséquences, prévu par la règlementation. Il y a les relations professionnelles et les relations personnelles. On peut très bien avoir des relations personnelles cordiales tout en ayant des divergences professionnelles.

Je pense que cette façon de t'agresser par rapport à un comportement qui, selon moi, n'a rien de choquant, est une façon de ne pas faire face à une réalité: son inconfort professionnel et ses incertitudes.