Bonjour
Est-il possible d'acheter des manuels scolaires destinées aux élèves de SEGPA avec les crédits de la taxe d'apprentissage. Apparemment je ne vois pas de contrindications mais je veux être sure.
La documentaliste est venue me poser la question car la directrice de SEGPA veut utiliser la subvention manuels scolaires pour faire passer ses dépenses au détriment des matières pour l'enseignement général.
Merci par avance

Oui

Ma réponse est plus nuancée. Oui, mais uniquement pour les livres de l'enseignement professionnel.
Sinon cela voudrait dire, par analogie, qu'un Lycée Professionnel peut aussi acheter des manuels de lettres, langues, etc... sur la TA ; ce qui ne me semblerait fortement contestable.

Isaac Newton a écrit:

Oui

Même réponse, en version moins... minimaliste :


A la lecture du BO du 15/02/07 , on peut, sauf avis contraire , dire que si l'achat de ces manuels est en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue , alors la réponse est oui .


Voir : http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page105.html#GMR6-TA

texte au BO du 15/02/07 sur la campagne de collecte 2007 de la TA. Cette circulaire, qui précise les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage pour 2007, devient le texte de référence pour les années à venir. Il est en effet précisé, d'une part que les dispositions précisant la nature des dépenses susceptibles d'être financées par les fonds ainsi reçus (point III) remplacent toutes les dispositions antérieures, d'autre part qu'il ne sera plus procédé à la publication d'une circulaire annuelle : les informations pourront être consultées en ligne sur le site du ministère de l'éducation. On relévera notamment ce passage concernaént l’utilisation possible de la TA : La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

barbule a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Oui

Même réponse, en version moins... minimaliste :

J'ai décidé de me lancer dans la sobriété... Langagière s'entend...

Isaac Newton a écrit:

J'ai décidé de me lancer dans la sobriété... Langagière s'entend...

En effet , j'avais remarqué...Sur le plan vestimentaire , aussi

Bonne journée à toi