bonjour


Voilà j'ai un établissement rattaché qui a fait un prélèvement sur réserves pour acheter des manuels scolaires, la subvention globalisée étant insuffisante..

je leur ai demandé d'ouvrir les crédits au A1 6062
Or, l'autorité de contrôle demande à faire ouvrir les crédits au A1 6067?

J'ai contacté l'IA pour avoir des explications
réponse : oui!! il faut ouvrir au A1 6067 car les CT ne veulent pas voir du 6062 au A1

bon... ben....avec cette réponse là .....

merci de donner vos pratiques

car je n'exclue pas de revenir de nouveau vers l'IA

bon week end

Mouiii, explication tarabiscotée pour tromper la CT.
Pas beau tout ça.

Je pense qu'un manuel scolaire se paye au 6062 et puis c'est tout.
Ouvrir à ce moment là au A1 6.

Je paie régulièrement des manuels au A1 6062.
Le 6062 est intitulé "Manuels scolaires", donc parfaitement approprié.

bonjour,

je dirai A2 6062...

Non, car ce n'est pas une subvention spécifique.

Pour moi A1 6062 (pour 3 mois encore ) sans aucun doute possible.

pareil : A1 6062 (même si ça gène le rectorat car souligne l'insuffisance des crédits globalisés ...

Pareil ici, j'ai un A1 6. manuels scolaires, compte 6062 : c'est celui à utiliser. A partir du moment où la subvention de la CT est bien identifiée au A2 6062, rien n'empêche de payer d'autres manuels sur fonds propres au A1 6062 il me semble.

En plus, s'ils veulent pinailler, ce ne serait pas au 6067 qu'il faudrait ouvrir mais au 61862

Pareil : A1 6062. Il faudrait me démontrer par l'absurde que les manuels scolaires que j'impute sur le chapitre A1 ne sont pas des manuels scolaires....
Non mais des fois.....

L'autorité de contrôle doit motiver sa demande, faute de quoi le A1 6062 que tout le monde pratique (à juste titre) s'appliquera. M'est avis d'ailleurs que ce n'est qu'une observation, donc...

Cette prise de position de l'autorité de contrôle m'inquiète un peu.
Un comptable se doit il alors, suite à une décision comme celle-ci, d'accepter l'imputation 6067, qui est de sa responsabilité.
En d'autres termes, si l'autorité de contrôle dit que le soleil est bleu et la mer jaune, doit-on le croire et appliquer sa décision, entachée manifestement d'erreur ?

Non, on demande à l'IA de justifier si c'est une injonction ou un rejet de délib, ou on laisse de côté si c'est une observation.

Le comptable est seul juge. On a déjà vu des mises en débet pour avoir suivi des consignes académiques folkloriques. Mais dans le cas présent le 6067 ou 6062 n'a aucun impact sur la responsabilité du comptable.

merci à tous de vos réponses qui m'encouragent à demander à l' IA de faire une note à tous les gestionnaires afin de leur préciser cette nouvelle règle d'imputation et on verra ....

bon week end

C'est parfaitement inutile à quelques semaines de la RCBC, me semble-t-il...

J'avais entendu dire que les ouvertures de crédits s'appréciaient au niveau du chapitre.
On m'aurait menti à l'insu de mon plein gré ?

Encore une fois, la subtilité est dans l'observation de l'autorité de contrôle. Certaines sont indispensables et attirent notre attention sur une pratique que l'on peut améliorer, d'autres ne sont là que pour nous inciter à adopter des pratiques issues de coutumes locales non défendables. Prêter attention aux premières (même si des fois on aimerait écrire "c'est pas moi, c'est l'CE qui veut m'sieur) et oublier les secondes. En l'espèce, cette histoire de 6067 pour des manuels semble relever du second cas.

Grincheux a écrit:

C'est parfaitement inutile à quelques semaines de la RCBC, me semble-t-il...

Effectivement!
Dans quelques mois, ce service académique aura d'autres préoccupations que de savoir si le compte 6062 ne peut être utilisé qu'au A2!

De toutes façons, il n'y aura même plus de 6062 en compta bud, alors bon...

si j'étais Ministre je te dirais que tout dépend de ce que les Manuel(s) vallent...elle est un peu just celle-là...

Bonjour,
Moi je n'ai toujours pas réussi à "choisir" depuis que je vous avais posé la question (à laquelle vous avez répondu!!et merci) La comptable préfère le A2 et moi le A1!!!!! A2 (crédits du Papet) qu'il faut suivre à la lettre alors si j'en rajoute d'autres (venus d'ailleurs) vais m'y retrouver???
mais l'un de vous m'avait dit de faire un "mandat" au A1, au risque de paraître idiote c'est comment un mandat au A1?? moi je ne vois qu'une DBM (et de plus pour info "ressources nouvelles... que ce soit au A1 où au A2?) aidez moi, je nage et le CA arrive vite!!!!et merci

excusez moi : "et de plus pour vote!!!!"

Ah oui, je te confirme que tu nages !
Fais ce que te dis le comptable, si toutefois il est un peu plus expérimenté que toi !
Alors t'as jamais fait de mandats ? c'est vrai ?!

la comptable était gestionnaire (depuis longtemps ce qui n'est pas mon cas tu t'en doute!!!) et vient d'être nommée comptable!!!! je lui ai parlé de ce "fameux"mandat, elle m'a demandé ce que c''était!!!!!!!! en fait, je veux bien faire un mandat mais il faut bien que çà apparaisse dans le budget d'où DBM!!! non???

Excuse FG mais ta question elle est pas claire du tout : peux-tu t'exprimer calmement ?

Excuse moi! je t'assure que je rigole!! Bon, voilà ! je trouvais que ton conseil de faire un mandat au A1 (si je ne me trompe) dont le montant correspond à celui de l'ordre de recette était logique ; cependant, la comptable ne le comprend pas ! alors je me dis que j'ai dû mal comprendre !
le problème est le suivant : je besoin d'acheter des manuels scolaires (et n'ai plus assez d'argent sur les crédits du Papet) j'ai donc songé à utiliser ceux qui résultent des dégradations de manuels scolaires! Seulement je ne sais si je dois mettre la somme des dégradations sur un compte que j'ouvre au A1 ou au A2 afin de pouvoir payer! et est ce que je fais une DBM? j'espère que j'ai été claire! Et en tout cas merci beaucoup d'être à l'écoute.

"Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques
Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifique lorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique : dépenses pour manuels scolaires par exemple avec le compte 6062." (ici)

Deux écoles pour ouvrir les crédits : DBM de type 3 (ressource nouvelle non affectée) ou DBM 26 (rétablissement de crédits).

La question de la possibilité de la DBM 26 pour les manuels n'ayant toujours pas été tranchée, je préfère une DBM de type 3, ce qui réfute a priori la théorie de la ressource spécifique (mais il y a bien quelqu'un qui va me prouver le contraire, je fais confiance aux lecteurs de ce forum). Donc pour moi c'est A1 sans hésitation.

ok, je vais suivre ton conseil! merci encore