Bonsoir,
Plusieurs questions diverses reviennent régulièrement au CA : la reconduction d'un appariement que le CE ne souhaite pas reconduire, l'achat d'une voiture....
Tant que le CE n'aura pas décidé d'inscrire ces questions à l'ordre du jour, elles ne seront pas traitées ? Et que peuvent faire les membres du CA demandeurs sinon perdre du temps à discuter pour rien et inscrire inlassablement ces questions diverses à chaque CA ?

Refuser de voter l'ordre du jour?

Pacolutece a écrit:

Refuser de voter l'ordre du jour?

Je n'ai pas dû être claire
Tout ce qui est à l'ordre du jour est bien sûr voté, mais certains membres du CA souhaiteraient que le CE inscrivent certains sujets à l'ordre du jour du CA suivant. Ce qu'il ne fait pas puisqu'il ne souhaite pas les traiter, comme par exemple l'achat d'une voiture.
Pour ce qui est des voyages, le CE ne souhaite pas reconduire un des appariements. Peut-il en décider lui-même ?

bien sur que l'ordre du jour est voté et traité...
mais justement ce que te conseillait le collègue c'est de refuser de voter l'ordre du jour puisqu'il ne correspondait pas à l'attente des membres (ou d'une partie tout du moins ) du CA

OK, c'est plus clair ce matin, il était temps que j'aille

Sinon il y a le conseil d'administration extraordinaire (article L 421-25 du code de l'éducation) :

Citation :

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité territoriale de rattachement.

Même sans attendre un CA extraordinaire, les administrateurs peuvent demander à inscrire à l'ordre du jour un point particulier. Demande à formuler au président du conseil d'administration.
Ensuite le président (ici le CE ?) devrait demander au conseil s'il est d'accord pour que ce point soit ajouté à l'ordre du jour et si oui il est traité.
Si la demande nécessite un traitement admninistratif plus approfondi, le président (le CE toujours ?) renvoi le traitement de la question au prochain CA.

Le probblème ici c'est que le président du CA est également le chef d'établissement.
Dans les EPLE qui ont opté pour une présidence extérieure, ça se passe comment ?

fran6h a écrit:

Dans les EPLE qui ont opté pour une présidence extérieure, ça se passe comment ?

Sans rire, il y en a qui ont osé expérimenter ?