Bonjour à tous,

A l'horizon, une commission de sécurité (l'année prochaine certainement), mais je préfère prendre les devants.

J'ai dans ma besace quelques questions à vous poser, à vous, experts de la sécurité !

- Je ne remets pas la main sur le rapport de la dernière commission de sécurité. Je ne sais même pas quand elle a eu lieu, l'ancienne gestionnaire ne m'en a laissé aucune trace... Dois-je le demander ?

- Les plans d'intervention datent de la dernière restructuration de l'établissement (soit 2003), les organes de coupure n'y apparaissent pas. Je vais devoir faire appel à ma CT pour obtenir de nouveaux plans ?

- Dans un de mes documents récupérés lors de ma formation de nouvelle gestionnaire, est dit qu'il faut que le numéro de tel et l'adresse de la caserne des pompiers la plus proche soit affichée "de manière indestructible" auprès de chaque téléphone. Le 18 et le tour est joué, ou bien en profite-t-on pour y noter d'autres numéros d'urgence ?

- Grande question sur les pièces pouvant accueillir plus de 19 personnes. Cette fameuse porte du fond doit-elle rester ouverte, ou bien peut-elle être fermée pour les personnes extérieures, mais possiblement ouvrable via loquet de l'intérieur ? Mon OP et moi ne sommes pas d'accords là-dessus.

Je vous remercie pour votre aide.

Pour le rapport de la commission de sécurité, ta CT doit en avoir une copie qu'elle pourra te fournir sans problème.
Pour les plans d'intervention, il serait effectivement intéressant qu'ils soient à jour. 2 solutions, rajouter les coupures directement sur les plans ou les refaire, à voir selon tes contraintes.
Pour les numéros d'urgence, je dirai de ne rien faire (la commission n'ira pas vérifier si tu as collé le 18 sur les téléphones ). Tes collègues sont des adultes, doivent connaitre les numéros d'urgence. Rien n'empêche de mettre en œuvre une procédure interne à diffuser.
Pour ta salle à plus de 19 personnes, la porte peut être fermée de l'extérieur, par contre, elle doit impérativement être accessible sans obstacle et s'ouvrir de l'intérieur avec un bouton moleté pour l'évacuation.
En espérant avoir répondu à tes questions.
Cordialement,

Ganou a écrit:

- Grande question sur les pièces pouvant accueillir plus de 19 personnes. Cette fameuse porte du fond doit-elle rester ouverte, ou bien peut-elle être fermée pour les personnes extérieures, mais possiblement ouvrable via loquet de l'intérieur ? Mon OP et moi ne sommes pas d'accords là-dessus.

La réponse est fournie à l'article CO 46 (ici) :
- par un dispositif de contrôle d'issues de secours conforme aux dispositions de la norme le concernant (visant également les conditions de mise en œuvre), avec comme durées de temporisation : T1 max. = 8 s et T2 max. = 3 mn. La temporisation T2 n'est cependant admise que si l'établissement dispose (Arrêté du 23 décembre 1996) « d'un service de sécurité assuré par des agents de sécurité incendie dans les conditions définies à l'article MS 46.
c) Le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dans les conditions prévues à l'article MS 60."

S'il n'existe pas de dispositif de verrouillage électromagnétique, il faut faire application de l'article 45  :
"§ 2. En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s'ouvrir de l'intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile d'un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier ou de tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité. Lorsque le dispositif d'ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises."

Merci pour vos réponses.

Je m'en vais de ce pas faire un mail à ma CT pour réclamer le dernier rapport, ainsi que demander à ce que les plans soient mis à jour.

Quant à la porte du fond, j'avais raison ! (petite satisfaction personnelle...)

Prochain boulot, me lancer dans le tri du registre de sécurité, ce qui ne va pas être de la tarte étant donnée la tartine de feuilles/volets/infos que contient ce registre...
J'en profite, avez-vous une organisation précise dans ce registre ? Hormis le classement induit par les feuillets ? Par là, j'entends: bons d'intervention, etc ? Jusqu'à quand remontez-vous ?

Bonjour,

Chaque piéce recevant plus de 19 personnes doit avoir un minimum de 2 sorties.
Normalement les enseignants devraient ouvrir les 2 portes..
Ces sorties doivent toujours être ouvrables de l'intérieur.

Ce qui signifie que si la 2éme porte d'une classe communique avec une autre classe, celle-ci ne peut être fermée à clé.
Et au lieu de mettre des boutons de chaque côté, retirer le dispositif de fermeture en gardant le loquet.

La notion de sécurité ne s'arrête pas aux seuls occupants d'une salle mais à l'ensemble du niveau avec portes communicantes.

Ici la CT a fourni un registre avec double entrée d'un coté l'établissement (plans de sécurité, exercices, commission de sécu,...) de l'autre tous les contrôles (ceux des titulaires de marché mais aussi ceux des bureaux de contrôle)par type (élec, gaz, ascenseur,..)

On doit mettre dedans les derniers contrôles avec les observations levées. (datées, signées par celui qui a fait le travail, c'est essentiel)
Les interventions doivent être reportées dans le registre (signature de celui qui le fait, plus tampon de l'entreprise) C'est difficile pour avoir cela des ascensoristes et des chauffagistes qui arguent qu'ils ont un autre cahier.
Chaque exercice est indiqué (date et déroulement (rapport))
Etc.

Il n'est pas nécessaire de faire figurer dedans au-delà du dernier rapport ou intervention. (cela peut archivé ailleurs)

Merci Peky. J'y vois un peu plus clair.

Pour la seconde porte, est-il indispensable qu'elle puisse être ouverte de l'extérieur ? J'ai demandé à mon Op d'envisager la mise en place de loquets sur les portes qui n'en sont pas encore munies, il me dit qu'il faudra faire des jeux de clé pour les ouvrir de l'extérieur. GROS problème: pas d'organigramme ici. On soupçonne ma prédécesseur d'avoir brûlé pas mal de papiers...

Concernant le registre, j'y vois un peu plus clair. Je fais bien de m'y prendre à l'avance, y a du boulot en perspective pour remettre tout ça d'aplomb.
Merci encore.

Je préconise un registre de sécurité le plus léger possible avec juste les signatures et tampons les dates et un renvoi au classeur qui annexera proprement tout les documents ranger trié avec des intercalaires. On réutilise le découpage du registre de sécurité pour que le pompier puissent suivre les 2 en parallèle. On présente dans ce classeur le dernier rapport pour chaque thème avec la levée de toutes les observations et les éventuels copies des courriers pour demander des travaux quand cela relève du propriétaire. Les autres rapports sont archivés des fois que
Cela fait propre et organisé et à tendance à donner une bonne première impression au pompier qui constate que le dossier est suivi par un gestionnaire organisé et méthodique.

J'ai un registre avec juste la signature des passages des entreprises de maintenances, contrôles obligatoires.... Et une fiche au début qui renvoie à des annexes où se retrouvent les rapports en détail..... Cette organisation n'a pas posé de problème lors de mes 2 commissions de sécurité. Il faut juste être capable de présenter rapidement les documents en annexe et selon la demande.

2 classeurs avec des intercalaires (un seul ne suffit pas) avec pour chaque item feuille d'émargement et dernier rapport + éventuelles levées si nécessaire.

Archivage au fur et à mesure.

Merci à vous pour vos propositions.

"Pour la seconde porte, est-il indispensable qu'elle puisse être ouverte de l'extérieur ? J'ai demandé à mon Op d'envisager la mise en place de loquets sur les portes qui n'en sont pas encore munies, il me dit qu'il faudra faire des jeux de clé pour les ouvrir de l'extérieur."

=> non : seule l'ouverture de l'intérieur compte, la philosophie de la réglementation étant de faciliter le départ du public, exemple porte avec poignée antipanique intérieur sur porte dans le sens de la sortie et pas de dispositif d'ouverture depuis l'extérieur
"En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s'ouvrir de l'intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile d'un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier ou de tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité. Lorsque le dispositif d'ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises."

durée de conservation des documents :
Les rapports de vérification initiale doivent être conservées durant toute la vie de l'installation.
Pour les rapports périodiques, la durée de conservation des rapports est de 5 ans réglementairement (ds l’intérêt de l’établissement 10ans) ;
il faut à minima disposer des  deux derniers rapports

Contenu du registre de sécurité R123-51 du CCH
Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
- l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie (Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009) « y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ; »
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux

bien à vous