Prévoir un délai ( en général de 48h) pour déposer des questions diverses au CA relève-t-il seulement du réglement intérieur de ce dernier ou existe-t-il un texte parlant de ce sujet?

D'après ce document, c'est à définir, il n'y a donc pas de texte.

Même solution pour les pauses pipi.

Si on a besoin de se poser cette question, c'est qu'il y a quelque chose de pourri dans le royaume du Danemark.

Quand un CA se passe bien entre gens de bonne compagnie, on n'a pas besoin de réglementer tout et n'importe quoi.

ADN a écrit:

Prévoir un délai ( en général de 48h) pour déposer des questions diverses au CA relève-t-il seulement du réglement intérieur de ce dernier ou existe-t-il un texte parlant de ce sujet?

C'est le président du CA qui décide et souvent le chef d'établissement, qui détient la clef du coffre... et tous au garde à vous!
Plus de 200 CA au compteur, et j'en ai vu de toutes sortes, jusqu'a délibérer sur un arrêté du ministère.

Si quelqu'un demande en plein CA :

"Où sont passé les 10.000€ du projet schtroumpf ?"


"Quand allez-vous réparer les fils électriques qui traînent par terre ?"

ou bien

"Quand va-t-on remplacer les manuels qui ont 25 ans ?"

J'imagine mal que le CE se dérobe sans répondre, quand bien même la question n'aurait pas été déposée préalablement. Il y a l'art et la manière de mettre les pieds dans le plat.

Le Forgeron a écrit:

Même solution pour les pauses pipi.

Si on a besoin de se poser cette question, c'est qu'il y a quelque chose de pourri dans le royaume du Danemark.

Quand un CA se passe bien entre gens de bonne compagnie, on n'a pas besoin de réglementer tout et n'importe quoi.

Je veux rasurer Le Forgeron. Lle CA de chez moi se passe très, très bien. L'ambiance et le dialogue dans le bahut sont permanents à tel point qu'il n'y a pratiquement jamais de questions diverses au CA. C'était simplement un nouveau membre qui se posait cette question en découvrant le réglement intérieur. Je dirai quand même que si la réglementation exige que les documents joints avec la convocation arrivent aux intéressés plusieurs à l'avance c'est bien pour qu'ils en prennent connaissance et étudient les dosiers. Il me semble qu'il n'y a rien d'inconvenant à demander 48 petites heures pour pouvoir répondre à des questions diverses souvent bcp plus intéressantes qu'une réparation de fil électrique et qui intéresse d'ailleurs bcp plus souvent la pédagogie. Eh oui, des CA qui s'y intéressent cela existe!

ADN a écrit:

Il me semble qu'il n'y a rien d'inconvenant à demander 48 petites heures pour pouvoir répondre à des questions diverses souvent bcp plus intéressantes qu'une réparation de fil électrique et qui intéresse d'ailleurs bcp plus souvent la pédagogie.

Logiquement, si une question diverses débouchent sur un vote de délibération, elle doit être renvoyer au prochain CA.
Vu que les convocations sont envoyés 10 jours à l'avance avant les documents préparatoires, il faut partir du principe d'un membre du CA doit avoir ces 10 jours pour préparer les questions nécessitant un vote.

Et si les questions diverses sont présentées aux administrateurs en début de séance, et intégrées à l'ordre du jour adopté juste après ?

Winnie a écrit:

Et si les questions diverses sont présentées aux administrateurs en début de séance, et intégrées à l'ordre du jour adopté juste après ?

Voire deuxième alinéa de ma réponse.
Mais je parle des délibérations qui ont une valeur juridique, pour les motions, déclarations d'intention, pas de soucis.

Tu serais surpris de voir tout ce qu'on peut ajouter à un ordre du jour.

Winnie a écrit:

Tu serais surpris de voir tout ce qu'on peut ajouter à un ordre du jour.

J'ai connu. De la DBM en passant par la modification du règlement intérieur.