artt
Invité
 | Sujet: ARTT personnel de loge  Ven 27 Juin 2008 - 11:01 | |
| dans le cadre d'une annualisation d'un agent loge, les jours fériés sont-ils décomptés à 7h comme les autres ou plus ? |
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polaire
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Date d'inscription : 16/02/2007
| | Sujet: Re: ARTT personnel de loge Ven 27 Juin 2008 - 11:26 | |
| cela dépend de la politique de votre collectivité de rattachement........ | |
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Winnie
Admin
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Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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| | Sujet: Re: ARTT personnel de loge Ven 27 Juin 2008 - 11:36 | |
| - polaire a écrit:
- cela dépend de la politique de votre collectivité de rattachement........
On pourrait faire un smiley avec un panneau "Voir avec la CT". Merci. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: ARTT personnel de loge Ven 27 Juin 2008 - 11:58 | |
| - Winnie the Pooh a écrit:
- polaire a écrit:
- cela dépend de la politique de votre collectivité de rattachement........
On pourrait faire un smiley avec un panneau "Voir avec la CT". Merci. Oui, un minitel avec inscrit 3615 CT. Sinon le principe antérieur était qu'un jour férié compte autant que s'il était travaillé. Exemple la personne travaille de 7h à 16h avec coupure repas de 30 mn, on lui compte une journée 8h30. Pourquoi se compliquer avec des jours fériés à 7 heures ? |
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blaireau du bo
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| | Sujet: Re: ARTT personnel de loge Sam 12 Juil 2008 - 17:46 | |
| pourquoi decompté 7 h ?un jour ferier est un jour comme un autre . | |
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Maudinou
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Date d'inscription : 17/11/2006
| | Sujet: Re: ARTT personnel de loge Sam 12 Juil 2008 - 19:25 | |
| Le décompte du temps de travail : les agents d'accueil
La durée annuelle du temps de travail est de 1 730 heures, dont sont décomptés : - 2 jours de fractionnement dus à l'ensemble des agents conformément au décret 85-1250 du 26 novembre relatif aux congés annuels des fonctionnaire territoriaux, forfaitairement déduits à raison de 7 h par jour sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, soit 14 heures.
- 3 jours de congés exceptionnels accordés au personnel départemental, forfaitairement déduits à raison de 9 heures par jour, soit 27 heures. - 1 jour supplémentaire accordé, soit 9 heures, afin de tenir compte de l'annualisation du temps de travail en établissement et de garantir à ces agents, sur une base désormais fixe et commune à tous, le nombre moyen de jours auxquels ils pouvaient prétendre par application de la règle selon laquelle les jours fériés étaient considérés comme jours travaillés dès lors qu'ils étaient précédés ou suivis d'un jour normalement travaillé. Le temps de travail à répartir sur l'année est donc fixé à 1 680 heures
exemple de la CT de versailles pour les collèges | |
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| | Sujet: Re: ARTT personnel de loge | |
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