Une prof est nommée régisseur d'avance (500 EUROS) pour une période comprise entre 2 et le 16 juin, dates figurant sur l'acte de la TG. L'AC lui a remis 400 EUROS en espèces (car il n'avait pas plus à ce moment) le 4 juin.
La prof a présentée des factures à hauteur de 475 EUROS, donc à l'intérieur de la régie prévue l'acte TG, et bien sur les bonnes lignes.

- L'AC refuse de prendre en compte les 75 EUROS qu'il n'a pas remis à la prof.
- Il refuse un ticket daté du 3 en indiquant qu'à cette date, il n'avait pas encore remis la régie à la prof.
Et si je rajoute que sur l'un des tickets, il est fait mention "CB" : retoqué aussi !

La prof s'échauffe, la salle des profs aussi.

Réglementairement, comment ça se passe ?

GrosNaïf

Bon, facile.

Tu fais un mandat pour une régie de voyage de 400 € ; puis un autre mandat pour une dépense au comptant de 75 € faite par quelqu'un que tu as remboursé sur ta propre régie d'avance. Comme on est en dessous des 230 €, la PJ sera un certificat de l'ordo.

Le comptable ne peut refuser un mandat de ce type qui est conforme à la réglementation.

Vieil intendant a écrit:

Bon, facile.

Tu fais un mandat pour une régie de voyage de 400 € ; puis un autre mandat pour une dépense au comptant de 75 € faite par quelqu'un que tu as remboursé sur ta propre régie d'avance. Comme on est en dessous des 230 €, la PJ sera un certificat de l'ordo.

Le comptable ne peut refuser un mandat de ce type qui est conforme à la réglementation.

Il faut distinguer 2 choses :
Le problème des 400 € : ce n'est pas le problème du prof, sa régie est de 500 € sur le papier. Aussi, je ne vois pas comment on peut lui reprocher d'avoir payé en CB alors que l'AC aurait pu, comme le préconise la planche de régie du BO, aller retirer l'argent sur le cmpte de l'ER et avoir la somme exacte.

L'histoire de la date : si régie commence le 2, à mon sens le ticket du 3 est recevable, argent remis ou pas, mais je peux me tromper. Avec un peu de pot c'est ce ticket qui indique "CB" et voilà l'explication à fournir à l'AC le plus honnêtement du monde.

Après, si l'AC ne veut rien savoir, rien n'empêche le prof régisseur de faire une demande écrite et argumentée à l'AC, peut-être en appelant innocemment la TG du coin pour demander de l'aide pour rédiger sa demande...

Pour rebondir et repréciser les questions :

1) Peut-on présenter à l'AC pour justifier d'une régie remise en espèce un ticket de caisse portant mention d'un paiement en carte bleue ? Il y a t-il un texte sur le sujet ?

2) Qui est "sûr" de pouvoir présenter un justificatif de paiement antérieur à la remise à la remise de la régie mais à l'intérieur des dates portées sur l'acte de la TG ?

Merci des réponses déjà apportées, et merci pour celles à venir.

GrosNaïf

Je ne sais rien de plus, mais je me demande si un écrit à l'agent comptable signé par le prof ne demanderait pas une réponse écrite et argumentée de l'AC. Ca peut être un début, non ?
Bon courage en tout cas.

1/ Le principe c'est le paiement direct aux fournisseurs. Si jamais c'est un mandataire qui paye à ta place, normalement si doit être habilité par le comptable. De même seul le comptable est à même d'apprécier les modalités de paiement de ce mandataire (instruction de 2005 sur les régies).

2/