AC-DC
**
Nombre de messages : 622
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007
 |  Sujet: admission en non valeur  Mer 25 Juin 2008 - 7:49 | |
| Il y a dans mon agence comptable une créance sur un ER, la participation au groupement comptable, qui date du milieux des années 90.
Mon CE voudrais effacer cette créance par le biais d'une admission en non valeur, cette créance étant prescrite depuis longtemps.
Est-ce que je peux proposer une admission en non valeur pour cette créance pour une créance de ce type (pas de certificat d'irrecouvrabilité, mais prescription)? | |
|
Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: admission en non valeur Mer 25 Juin 2008 - 8:02 | |
| Surprenant - pour pas dire plus - quelles diligences le comptable a-t'il fait pour recouvrer cette créance ?
La prescription ne joue que si elle n'a pas été interrompue... mais depuis 90...
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
| |
|
Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: admission en non valeur Mer 25 Juin 2008 - 13:26 | |
| Et l'ER, il est toujours rattaché ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: admission en non valeur | |
| |
|
Hitskin.com
