Ce soir, le CA doit voter une admission en non-valeur.

J'ai vu le site on parle du compte D ou R2 671.
Il n'y a plus de compte 671.

1°) vote par le CA de l'admission en non valeur de la somme de XXX pour cause de débiteur disparu... et prélèvement sur les réserves de la même somme.
Acte + DBM 32 (equilibre sur fonds de roulement) - compte R2 67182
ch. excep annul orc ex ant ?

C'est bien ça ?

Ou bien deux votes distincts ?

Je dirais 2 votes distincts :
1 pour le principe de l'ANV (---> il faut un acte )
1 pour le financement de cette ANV par le prélèvement sur fonds de réserve (--->il faut une DBM lourde)

il me semble qu'une simple dbm virement à l'interieur du chapitre suffira à abonder le compte sauf s'il s'agit d'un gros montant

effectivement, la règle est que ce soit le Budget qui supporte cette charge, mais il n'y a aucune obligation à prélever car cette dépense impactera de toutes façons le résultat de l'exercice. DBM 11 chaque fois que possible.

d'accord,
mais 67182 ou 67188 ?
Je choisirais le premier, mais mon AC m'indique le second.

A votre avis ?

67188.
Ce n'est pas une annulation d'OR suite à une erreur.

je fais remonter ce topic pour une question :

que se passe-t-il si le CA refuse une liste d'admission en ANV ?

Quelles sont les suites à donner ?

Merci.

silvain a écrit:

je fais remonter ce topic pour une question :

que se passe-t-il si le CA refuse une liste d'admission en ANV ?

Quelles sont les suites à donner ?

Merci.

Au moins le comptable peut prouver qu'il a tout fait pour solder la créance.
Bien conserver dans le dossier le PV de carence de l'huissier et un double de la décision du CA.
Je subodore une déchéance quadriennale dans ce cas.