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Les actes du CA par chez moi ont encore des visas du décret de 85 (Pardon à Hippos). Puis-je légalement les remettre au goût du jour en visant le code de l'éducation et si oui, dois-je viser particulièrement certains articles...?
Merci par avance.

Oui.

Pour la correspondance code- décret, voir ICI

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

******* Nombre de messages : 5171 Date d'inscription : 16/02/2007

Moi je fais référence au code de l'éduc mais pas aux articles (non pas taper !) frappe

Merci !!!!! bien

polaire a écrit:: Moi je fais référence au code de l'éduc mais pas aux articles (non pas taper !)

Trop dur à chercher et pour comprendre quel article on applique. On ne nous demande pas d'être juriste en EPLE Visas des actes du Conseil d'Administration Avocat07

Visas des actes du Conseil d'Administration Avocat07

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