Je souhaite ouvrir un compte à terme pour l'établissement mais je ne connais pas bien la procédure : passage en CA? Montant que l'on peut investir?

Bref, je suis preneur de toute vos expériences sur ce sujet.

Sujet d'actualité, puisque les TG , obéissant à une directive visant à "optimiser la gestion de la trésorerie au regard de l'endettement public", sollicitent les AC d'établissement publics pour l'ouverture de comptes à terme. Les rémunérations ne seront pas fiscalisées pour les EPLE, le taux étant contractuel ( environ 3.7 à3.8%).
Par contre subsiste un problème : une note de service de 1998 rappelait l'interdiction pour l'EPLE de placer des fonds dont l'origine serait des subventions publiques spécifiques non encore utilisées = les établissements étaient supposés calculer le ratio de leurs excédents de trésorerie qui pouvaient être considérés comme issus exclusivement de leurs fonds propres et pouvaient donc être placés.
J'ai posé la question à ma cellule conseil de savoir si cette obligation (lourde!) concernait aussi ces comptes à terme, et j'ai pour le moment, comme réponse qu'un plan de trésorerie suffirait. Normallement, s'agissant d'un placemenr de trésorerie (pas d'un placement budgétaire), il suffit d'une décision de l'ordonnateur à transmettre à la TG, mais l'imprimé que j'ai eu entre les mains demande la date de délibération autorisant l'ouverture.

C'est bien ce que je pensais. Dans le doute, je vais passer cela lors d emon prochain CA.