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. Nombre de messages : 28 Date d'inscription : 03/07/2007

Bonjour,

J'ai un ancien CES à qui je verse tous les mois une ARE (allocation retour à l'emploi). Il avait initialement 700 jours d'indemnisation. Il a cumulé un certain nombre de jours déduits. Cependant, j'ai un doute sur la façon de rajouter ces jours déduits à la durée de l'indemnisation. En effet, les 700 jours initiaux sont comptés en jours réels (janvier : 31 j - Février : 28 ou 29j - mars 31j - avril 30j...). Pour ajouter les jours déduits aux 700 jours, deux personnes (rectorat et cnasea) m'ont dit de compter sur la base de trente jours par mois.

Quelqu'un connaîtrait-il une vrai base réglementaire sur laquelle je pourrais me baser?

Merci

Pour avoir gérer il y a 2 ans des ARE en université -établissement en autofinancement-, les jours se comptabilisent et donc se déduisent en jours calendaires. Sauf si la règlementtation a changé entre temps.
Allez vérifier sur le site de l'unedic.Vous pouvez toujours contacter les assedic dont l'allocataire dépend et demander
Si je comprends : il a un droit ouvert de 700 jours d'indemnisation. Compte tenu de vos éléments vous devez déduire des jours car je suppose qu'il a repris un travail à temps non complet ? si c'est le cas vous devez calculez le nombre de jours à déduire sachant que ces jours déduits ne sont pas perdus pour l'allocataire, ils sont reportés.
Si vous avez des éléments plus précis pour ce dossier, je peux vous apporter mon aide.

kimini a écrit:: Bonjour,

J'ai un ancien CES à qui je verse tous les mois une ARE (allocation retour à l'emploi). Il avait initialement 700 jours d'indemnisation. Il a cumulé un certain nombre de jours déduits. Cependant, j'ai un doute sur la façon de rajouter ces jours déduits à la durée de l'indemnisation. En effet, les 700 jours initiaux sont comptés en jours réels (janvier : 31 j - Février : 28 ou 29j - mars 31j - avril 30j...). Pour ajouter les jours déduits aux 700 jours, deux personnes (rectorat et cnasea) m'ont dit de compter sur la base de trente jours par mois.

Quelqu'un connaîtrait-il une vrai base réglementaire sur laquelle je pourrais me baser?

Merci

Article 41 à 45 du règlement général annexé à la convention du 18/01/2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (modifiée par l'Avenant n° 1 du 16/02/2007).

Pour assurer le suivi (ayant aussi des ARE à verser à d'anciens contrats CES-CEC, qui ont des reprises d'activités) j'ai fait un tableur disponible dans la banque documentaire du site (s'il y a reprise d'activités, tu saisis le traitement brut et le nombre d'heures effectuées dans les colonnes 5 et 6 et le reste se fait tout seul )

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Fréléo

C'est vraiment extra ton fichier Fréléonat.
Je pensais créer ce sujet également car ayant le même soucis, et finalement tout vient tout seul!

Du bonheur!

Merci encore.

. Nombre de messages : 28 Date d'inscription : 03/07/2007

Bonjour,

Merci Fréléonat pour toutes ces références ainsi que pour ce tableau très facile à utiliser et très complet

J'en profite en même temps pour remercier tous les bienfaiteurs de ce forum et de la banque documentaire accord

... Ma première année de gestion est passée comme une lettre à la poste (ou presque)

Pour info, le 24 juin 2008, le conseil d'administration de l'UNEDIC a décidé une revalorisation de 2,5% de l'ARE à compter du 01/07/2008.

Lire le communiqué

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Fréléo

» Question relative au PJ
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