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 Fonds social: aide en numéraire

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oceanien
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MessageSujet: Fonds social: aide en numéraire   Fonds social: aide en numéraire Icon_minitimeJeu 19 Juin 2008 - 3:48

Dans un document de diagnostic d'ODICE (Contrôle interne comptable), concernant l'aide financière aux élèves, il est posé la question suivante;
" en cas de virement direct à l'élève, est-il vérifié qu'il a plus de 18 ans et que les parents ont donné leur accord?"
Est-ce une erreur de formulation car si l'élève a plus de 18 ans, je ne vois pas pourquoi demander l'accord de ses parents?
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MessageSujet: Re: Fonds social: aide en numéraire   Fonds social: aide en numéraire Icon_minitimeJeu 19 Juin 2008 - 8:04

Tout dépend à qui l'aide est accordée : à l'éléve ou à la famille.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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OCEANIEN
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MessageSujet: Fonds social: aide en numéraire   Fonds social: aide en numéraire Icon_minitimeJeu 19 Juin 2008 - 22:04

Il me semble que si l'élève est majeur, l'aide doit lui être accordée automatiquement; c'est pourquoi je ne comprends pas ce besoin d'autorisation parentale
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MessageSujet: Re: Fonds social: aide en numéraire   Fonds social: aide en numéraire Icon_minitimeJeu 19 Juin 2008 - 22:11

OCEANIEN a écrit:
Il me semble que si l'élève est majeur, l'aide doit lui être accordée automatiquement; c'est pourquoi je ne comprends pas ce besoin d'autorisation parentale

La famille de l'élève (y compris majeur) prend généralement un engagement de payer les frais scolaires et assume de fait la responsabilité (du moins financière) de l'élève. Pourrait-on envisager que tous les frais soient demandés - y compris en contentieux - à la famille de l'élève majeur ; mais que seul cet élève puisse recevoir de l'argent ?

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MessageSujet: Re: Fonds social: aide en numéraire   Fonds social: aide en numéraire Icon_minitime

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