La circulaire du 02-02-2005 (BO du 10.02.2005) remplaçant la circulaire du 28 mars 1988 indique parmi les aménagements au principe du paiement aprés service fait :
- abonnements et avances sur consommation de fourniture d’eau, de gaz et d’électricité ;
- abonnements à des revues et des périodiques ;
- primes d’assurances ;
- abonnements téléphoniques ;
- avances sur traitement ;
- versements d’arrhes ou d’acomptes en vue de la réservation de salles de réunion ou d’hébergements ;
- dépenses informatiques relatives aux logiciels et progiciels
La réponse est donc positive. Mais il ne s'agit pas ici d'une dérogation (type les 70 % pour les agences de voyages) ; mais d'un aménagement.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sam 14 Juin 2008 - 8:24
Circulaire n° 2005-022 du 02/02/2005 relative à la règle du paiement après service fait :
J'y crois pas !
