Une question posée sur le forum de la DAF (mai 2007) : un professeur souhaite acheter des billets d'avion via internet, afin de bénéficier de tarifs avantageux. Qu'en est-il de la règlementation en la matière ?
Et la réponse de la DAF : les paiements des organismes publics d'un montant supérieur à 750 euros doivent être effectués par virement (arrêté du 23 juillet 1991 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 - RLR 332-1b). Par ailleurs, le paiement doit intervenir après service fait, sauf dans les cas prévus par la circulaire n°2005-022 du 2 février 2005. En particulier, il est possible de verser un acompte à la commande de frais de voyages ou de séjours. Toutefois, cet acompte ne peut dépasser 70% du prix, le solde ne peut être versé qu'à la remise des documents permettant la réalisation du séjour et le cocontractant doit justifier d'une licence de tourisme ou d'un agrément. Ces dispositions ont pour objectif de préserver les intérêts de l'établissement et notamment de garantir la réalisation du voyage ou le reversement des sommes versées en cas de défaillance du prestataire.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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