bonjour à tous,
J'ai un problème avec un locataire du lycée qui est parti sans payer et qui m'a envoyé un courrier avec un RIB me demandant de prélever sur son compte la créance échelonnée de juin à décembre.
Le dossier était parti au 416 en contentieux.

Comment dois je faire pour mettre en place cette procédure, est il autorisé de mettre en place ce type de prélévement sur un compte de particulier ? MERCI

amethiste a écrit:

bonjour à tous,
J'ai un problème avec un locataire du lycée qui est parti sans payer et qui m'a envoyé un courrier avec un RIB me demandant de prélever sur son compte la créance échelonnée de juin à décembre.
Le dossier était parti au 416 en contentieux.

Comment dois je faire pour mettre en place cette procédure, est il autorisé de mettre en place ce type de prélévement sur un compte de particulier ? MERCI

Si le dossier est à l'huissier, que le débiteur voit avec lui pour les modalités de paiement echelonnés.

Ce n'est pas votre pb, vous ne connaissez que l'huissier. le petit malin espère peut-être éviter de payer les frais de poursuites, en court-circuitant l'huissier?

ok merci sera mis ko le particulier...