Bonjour à tous,

En préambule, je voudrais double souligner combien ce site (et son forum) est une MINE d'OR, car bien qu'ayant quitté la fonction de gestionnaire depuis déjà 6 ans, c'est encore vers vous que je me tourne en cas de besoin.

Question (certainement simple pour beaucoup d'entre vous) : qui signe le document d'autorisation de prélèvement sur un compte d'une collectivité publique ? Le comptable du Trésor Public, que j'avais naïvement sollicité, me dit que c'est à l'ordonnateur de signer ce document d'autorisation.

D'autre part, depuis novembre 2010, est-il toujours nécessaire de le transmettre à l'établissement teneur du compte débiteur ?

Merci pour vos éclaircissements.

c'est à ma connaissance à l'AC d'autoriser le prélèvement, et c'est ce que je demande.
Quant à ta référence de novembre 2010...je suis dépourvu!!

C'est l'ordonnateur dans les cas prevus par la reglementation.

pour les textes
Décret des pièces justificatives
042. PAIEMENT CONSÉCUTIF À UNE AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
0421. Premier prélèvement suite à autorisation
1. Autorisation de prélèvement visée par l’ordonnateur ;
2. Facture ou relevé de consommation.

Pour le type de dépenses possibles
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30387.pdf
point 4.2

Il y a 3 ans, la trésorerie a rejeté une autorisation de prélèvement pour un téléphone portable d'un établissement rattaché car c'était l'ordonnateur qui avait signé. Ils avaient comparé avec ma signature : conclusion rejet du prélèvement et coupure d'1,5 mois du portable.

Avant la réforme des comptes DFT, le titulaire du compte était le comptable, lui seul pouvait signer les autorisations de prélèvement.
J'avoue que depuis la réforme je ne me suis pas posé la question. A priori, ce serait l'ordonnateur, vu que c'est l'organe exécutif de l'EPLE au nom duquel est le compte. Mais quid d'un prélèvement autorisé par d'ordo, donc avec mouvement de trésorerie, pour une dépense ne figurant pas sur la liste des possibilités de paiement avant ordonnancement ?
En toute logique, la TG devrait réclamer les 2 signatures pour moi.

Si l'ordo peut payer tout seul par prélèvement, le comptable peut partir en vacances !

pepettes a écrit:

Il y a 3 ans, la trésorerie a rejeté une autorisation de prélèvement pour un téléphone portable d'un établissement rattaché car c'était l'ordonnateur qui avait signé. Ils avaient comparé avec ma signature : conclusion rejet du prélèvement et coupure d'1,5 mois du portable.

Excellent! Personne ne touche à l'argent sur n'importe quel compte dont j'ai la responsabilité sans mon accord. Et je le donne pas.

L'ordo ne peut pas signer un chèque ou faire un virement à ma place, il doit me demander. Pareil pour les prélèvements. Sauf que je ne les autorise pas. En dehors de ex-GDF et EDF SA, pas une société ne bénéficie du prélèvement et ceux qui raconte qu'ils ne peuvent accepter des contrats qu'à ces conditions sont des menteurs. D'ailleurs depuis que les 2 cités ne filent plus aucun avantage comme c'était le cas à l'époque des 4% de remise, je me demande si je ne vais pas supprimer leurs autorisations. Au prix qu'ils vendent leurs produits, ils peuvent bien attendre 30 jours pour être payés.

En plus en résiliant le prélèvement, on peut faire des placements de trésorerie. 14 coups de fil, 4 courriers et un an pour finir par pouvoir payer du gaz...