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 quel compte bancaire accepté pour un prélévement

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2 participants
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peky
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Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: quel compte bancaire accepté pour un prélévement   quel compte bancaire accepté pour un prélévement Icon_minitime1Ven 9 Oct 2020 - 10:57

Bonjour,

Lors du contrôle des contrat de prélèvement j'ai constaté qu'une famille fournissait un compte d'une asso dont le parent est président.

Quelle est la réglementation applicable pour les comptes acceptés et où trouver cette information.

J'avais lu sur le forum pour les comptes d'entreprise. (risque d'abus de bien sociaux)
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Xena
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Xena


Nombre de messages : 8792
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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MessageSujet: Re: quel compte bancaire accepté pour un prélévement   quel compte bancaire accepté pour un prélévement Icon_minitime1Ven 9 Oct 2020 - 12:15

C'est pas toi qui risque l'abus de biens sociaux, mais bien M. le président de l'association.
Normalement, le RIB doit être au nom du représentant légal qui signe le mandat SEPA.
L'association ayant une personnalité morale qui n'en fait pas un représentant légal d'élève... c'est tout pourri, cette histoire.
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peky
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Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: Re: quel compte bancaire accepté pour un prélévement   quel compte bancaire accepté pour un prélévement Icon_minitime1Ven 9 Oct 2020 - 12:29

Bonjour,

C'est bien ce que je pense, on va demander un autre RIB.
j'ai vérifié la notion d'abus de biens sociaux aux dirigeants d'asso.

(c'est le président)

Merci
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MessageSujet: Re: quel compte bancaire accepté pour un prélévement   quel compte bancaire accepté pour un prélévement Icon_minitime1

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