quel compte bancaire accepté pour un prélévement Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 quel compte bancaire accepté pour un prélévement

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

quel compte bancaire accepté pour un prélévement Empty
MessageSujet: quel compte bancaire accepté pour un prélévement   quel compte bancaire accepté pour un prélévement Icon_minitime1Ven 9 Oct 2020 - 10:57

Bonjour,

Lors du contrôle des contrat de prélèvement j'ai constaté qu'une famille fournissait un compte d'une asso dont le parent est président.

Quelle est la réglementation applicable pour les comptes acceptés et où trouver cette information.

J'avais lu sur le forum pour les comptes d'entreprise. (risque d'abus de bien sociaux)
Revenir en haut Aller en bas
Xena
*******
*******
Xena


Nombre de messages : 8827
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

quel compte bancaire accepté pour un prélévement Empty
MessageSujet: Re: quel compte bancaire accepté pour un prélévement   quel compte bancaire accepté pour un prélévement Icon_minitime1Ven 9 Oct 2020 - 12:15

C'est pas toi qui risque l'abus de biens sociaux, mais bien M. le président de l'association.
Normalement, le RIB doit être au nom du représentant légal qui signe le mandat SEPA.
L'association ayant une personnalité morale qui n'en fait pas un représentant légal d'élève... c'est tout pourri, cette histoire.
Revenir en haut Aller en bas
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

quel compte bancaire accepté pour un prélévement Empty
MessageSujet: Re: quel compte bancaire accepté pour un prélévement   quel compte bancaire accepté pour un prélévement Icon_minitime1Ven 9 Oct 2020 - 12:29

Bonjour,

C'est bien ce que je pense, on va demander un autre RIB.
j'ai vérifié la notion d'abus de biens sociaux aux dirigeants d'asso.

(c'est le président)

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





quel compte bancaire accepté pour un prélévement Empty
MessageSujet: Re: quel compte bancaire accepté pour un prélévement   quel compte bancaire accepté pour un prélévement Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
quel compte bancaire accepté pour un prélévement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Quel compte utiliser pour la subvention de l'UFA ?
» Quel compte pour logiciels ?
» quel compte pour un service sms
» quel compte pour l'Or de bourses non payées
» Quel compte pour les travaux de repro ?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: