le travail en demi journée

Bonjour à tous,

Comment faut-il comprendre le point c) Elements constitutifs de l'EDT de la circulaire sur les 1607 h notamment :
3) Le travail en demi-journée s'entend d'une plage de travail d'une durée inférieure à 5 heures effectuée avant ou après 12 heures.
4) L'amplitude journalière maximale est de 11 heures, coupure éventuelle comprise.

Un agent peut-il travailler en 2 demi-journées 6h30-10h30 16h30-19h30 par exemple ?

Par avance, merci pour vos réponses.
Référence :
OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS
IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT
DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU
ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1

bonjour,
dans le cas que tu exposes l'amplitude de la journée est de 13 heures ,il te faut réduire ta coupure de deux heures.Tes agents finirons à 17h30, donc c'est rapé pour le service du soir.

et là on ne parle pas de demi journée mais de journée avec coupure et ne pas oublier que dans le cadre de la demi journée l'agent n'a pas droit à la pause de 20 mn car moins de 6 h de travail

Il faudrait que je recherche, mais je crois avoir lu que pour le personnel territorial, l'amplitude autorisée est de 12 heures.
Un texte qqu'un ?

Allez un petit texte jean-mic...
rien qu'un petit.

On trouve des références et un débat sur ce sujet dans le fil intitulé amplitude horaire agents TOS

Amplitude de 12 heures en territoriale (sauf décision de la CT pour diminuer).

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-14504QE.htm

Patou a écrit:

et là on ne parle pas de demi journée mais de journée avec coupure et ne pas oublier que dans le cadre de la demi journée l'agent n'a pas droit à la pause de 20 mn car moins de 6 h de travail

faux mon toutou, c'est le total jour qui compte pour déterminer le temps de travail journalier à + ou - de six heures. à moins que je me gourre...d'autres avis?

V.M.B a écrit:

Patou a écrit:

et là on ne parle pas de demi journée mais de journée avec coupure et ne pas oublier que dans le cadre de la demi journée l'agent n'a pas droit à la pause de 20 mn car moins de 6 h de travail

faux mon toutou, c'est le total jour qui compte pour déterminer le temps de travail journalier à + ou - de six heures. à moins que je me gourre...d'autres avis?

D'accord avec toi sur ce point ... et avec N@n@rd pour l'amplitude : maxi 12h, c'est le décret de 2000 applicable à toutes les fonctions publiques. Ça peut être moins si l'administration de tutelle en a décidé ainsi (par exemple, 11h pour les agents du MEN selon les textes "made in EN").

V.M.B a écrit:

Patou a écrit:

et là on ne parle pas de demi journée mais de journée avec coupure et ne pas oublier que dans le cadre de la demi journée l'agent n'a pas droit à la pause de 20 mn car moins de 6 h de travail

faux mon toutou, c'est le total jour qui compte pour déterminer le temps de travail journalier à + ou - de six heures. à moins que je me gourre...d'autres avis?

oui et non ma marmotte adorée au poil soyeux.
effectivement, une journée fractionnée peut faire + ou - 6h et là OK (mais je vais quand approfondir), mais dans le cas de la demi journée ci-après "dixit Sami : Le travail en demi-journée s'entend d'une plage de travail d'une durée inférieure à 5 heures effectuée avant ou après 12 heures."
pas de pause 20 mn car demi journée et non journée fractionnée

Sami a écrit:

Un agent peut-il travailler en 2 demi-journées 6h30-10h30 16h30-19h30 par exemple ?

La notion de travail en demi-journée s'applique à mon sens, au temps partiel.

Pour ta question, je réponds non à deux titres :

- réglementairement tu dépasses l'amplitude maximale, en commençant à 6h30 l'ATOSS du MEN ne peut finir qu'au maxi à 17h30 (amplitude de 11h).

- humainement c'est un peu pourri ton emploi du temps. Sauf à ce que le fonctionnaire motive sérieusement cet horaire (parents malades à m'occuper la journée, soins lourds uniquement accessible la journée) je refuse ce type d'emploi du temps. Parce qu'il y a une coupure de 4 heures, parce qu'il n'y a que 11 h entre la fin du travail et la reprise (ce qui est légal, cependant).

Mais, Sami ? Vu l'horarie, il ne s'agirait de ton personnel d'accueil ? Si oui, dans ce cas là, il faut demander à la Région et ne plus prendre en compte la circulaire du MEN sur le temps de travail.

J-M a écrit:

Sami a écrit:

Un agent peut-il travailler en 2 demi-journées 6h30-10h30 16h30-19h30 par exemple ?

Parce qu'il y a une coupure de 4 heures

navré mais de 10h30 à 16h30 ça fait 6 heures

Patou a écrit:

J-M a écrit:

Sami a écrit:

Un agent peut-il travailler en 2 demi-journées 6h30-10h30 16h30-19h30 par exemple ?

Parce qu'il y a une coupure de 4 heures

navré mais de 10h30 à 16h30 ça fait 6 heures

D'autant plus.

je n'ai pratiqué ça que sur demande expresse d'agents logés à proximité que celà arrangait vraiment. L'imposer est pour le moins maladroit et risque d'être mal vécu par certains agents, qui sauront vous présenter l'addition dès la première occasion (qui viendra soyez en sûr car on fait des masses d'erreurs en cours d'année qque soit son expérience).
Ce serait éventuellement la foire aux arrets de maladie, sans prévenir et en envoyant sous 48 heures, idéal lors de journées ardues telles portes ouvertes et autres. (Imaginez pas un agent sans prévenir, je l'ai déjà vu!)

vos agents concernés apprécieraient sans doute qu'à durée de travail égale et avec des contraintes en plus ils ne bénéficieraient plus des 20 minutes que d'autres auraient, bonjour l'ambiance.

et enfin dernière question: est-ce que l'on apprécierait que l'on nous impose ça pour nous même?

V.M.B a écrit:

...et enfin dernière question: est-ce que l'on apprécierait que l'on nous impose ça pour nous même?

j'ai lu qq part un post émanant d'une touffe de poils (au moins j'suis sûr de ne pas me tromper) ceci (à un chouia prêt) : "on applique le droit et rien que le droit" ou "on est là pour appliquer la règlementation"

mais je suis d'accord avec toi car je ne l'applique pas aux agents concernés

c'est ma pomme qui a dit ça et je le maintiens. Mais là le Droit nous autoriserait à faire, il ne nous l'impose pas.
Notre intelligence supposée est donc mise à contribution pour déterminer s'il est futé ou non d'utiliser cette possibilité.

Selon les particularismes locaux celà peut se révéler futé, ou encore répondre à des situations individuelles précises, ou voire même indispensable, mais parfois celà me parait maladroit et imprudent et peut "monter" des agents contre d'autres ou contre le GM.

je précise que je ne crais pas les agents mais je les respecte et souhaite mériter leur respect également pour autre chose que mon grade.

V.M.B a écrit:

Mais là le Droit nous autoriserait à faire, il ne nous l'impose pas.

l'avantage du Droit c'est qu'il a une trajectoire d'application courbe

c'est pas comme le direct du gauche.

Merci pour vos réponses chers collègues.

Pour préciser ma demande : mes agents font actuellement du 10h30 - 19h30. Certains me disent que le soir c'est tard et qu'ils sont fatigués (ce que je comprends faisant souvent 9h - 19h30).

Or l'intéret de service, concernant les agents en question, est de faire entretenir les salles de classe et les parties communes quand il n'y a pas d'élèves. D'ou le 6h-10h30 et 16h30-19h30 (les élèves commencant à 8h et terminant à 17h / 17h30).

Mais bon me voilà fixer. 11h comme je le craignais.

Enfin, concernant l'EDT je propose mais n'impose pas. Néanmoins une coupure de 6 heures dans la journée me semblait suffisante pour avoir l'impression de faire autre chose de sa journée que de travailler. Mais c'est un point de vue purement personnel que je ne veux impposer à personne.

Bien à vous et encore merci pour vos réflexions. Sami.

oui, surtout quand l'agent habite à plus de vingt bornes, à 1.50 € le litron de carburant ce n'est plus un horaire mais une sanction financière. mais comme nous on est logés, on peut s'en tamponner le coquillard des aller-retour de nos gueux! en plus ça les reposera un peu de route!

J-M a écrit:

Sami a écrit:

Mais bon me voilà fixer. 11h comme je le craignais.

NON !

Tu prends une circulaire du MEN pour des fonctionnaires territoriaux. Pour cette question rapproche toi de la Région.

11 h pour le MEN
12 H pour la territoriale sauf dispositions contraires à minima
13 h pour le privé

J-M a écrit:

Sami a écrit:

Mais bon me voilà fixer. 11h comme je le craignais.

NON !

Tu prends une circulaire du MEN pour des fonctionnaires territoriaux. Pour cette question rapproche toi de la Région.

SI !
La région "a acté" la criculaire du MEN. Donc elle s'applique.
Je ne sais pas pour le conseil général...

Bon sinon ce verre c'est pour quand ? Tu veux venir dans mon bahut. Je t'invite à déjeuner ça te fera prendre l'air...

https://gestionnaires.actifforum.com/malaise-des-gestionnaires-f10/carte-des-agences-comptables-t6415-30.htm#86957