bonjour
je n ai toujours pas affiché dans mon etablissment la liste des attributaires pour 2007, et compte le faire.
a ce sujet, dois je mettre tous les voyages depassant le seuil de 4000euros ?

autre question, pour les mapa sup a 4000 et inf a 90000euros, quels sont vos pratiques en terme de mise en conccurence?3 devis suffisent ils?

marches a écrit:

autre question, pour les mapa sup a 4000 et inf a 90000euros, quels sont vos pratiques en terme de mise en conccurence?3 devis suffisent ils?

Houla !
Vite, la lecture du site s'impose :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page66.html

ok, mais pour le premier point ( voyage c/ liste recap )?
MERCI;)

marches a écrit:

ok, mais pour le premier point ( voyage c/ liste recap )?
MERCI;)

Difficile de faire ici un cours sur les marchés publics qui prend normalement au moins une journée. Les textes imposent la publication de la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques sur un support choisi par l’EPLE. Compte tenu du coût de l’insertion dans la presse, l’utilisation d’un site internet est un choix judicieux. L’arrêté (arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices) fixe plusieurs catégories, la plus basse étant de 4 000 à 19 999,99 € . La publication de cette liste se fait par type de marchés, à savoir : travaux, fournitures et services. Elle doit comporter au moins les mentions suivantes : objet du marché, date du marché, nom de l’attributaire du marché ainsi que son code postal. Pour les voyages, en terme de marchés, ils constituent une catégorie homogéne. Le chiffre à prendre en compte est donc le montant total des voyages (même si coût unitaire < 4000) ; et la liste concerne tous les voyages.