chers collègues, bonsoir

a quoi peut servir ce compte 67182 ??? doit il etre utilisé en cas de nécessité d'annuler un OR d'une année antérieure afin de rembourser une somme induement versée ???

le cas est le suivant : une subvention a été versée en 2006 pour un bahut de mon agence comptable, et l'OR a été fait .... par un autre bahut de l'agence non destinataire de cette meme subvention (avec une PJ à la rache, d'ou l'importance de toujours bien demander les avis de subventions avec l'OR.. on ne m'y reprendra plus ! j'étais jeune et naif et j'ai fait confiance à un CE... le drame)...


que faire ?? je pense
DBM 32 au d67182
mandat pour verser la somme au bon bahut
puis OR de régul dans le bon bahut 77182 ou 77188 ???


merci pour vos réponses et navré pour la longueur de la question !


PS : question subsidiaire : on a le droit de coller les parents qd ils sont encore plus à la ramasse que les gamins ???

Dans la compta bud de l'établissement qui a fait l'OR :
mandat au D 67182 qui annule l'OR de l'exercice précédent et vient créditer le compte de subvention. Par contre pas d'OR au 77182. En effet la dépense a été faite, le financement était incorrect, le mandat au chapitre D a pour conséquence de corriger le financement en l'imputant sur les ressources propres de l'établissement.

Dans la compta géné du bahut qui a fait l'OR :
écriture manuelle : débit 4. (compte de subvention) / crédit 4664, puis ordre de paiement 4664 pour reverser la subvention au bon établissement.

Ce n'est pas un compte qu'on utilise couramment en EPLE. En revanche, dans mon Greta, j'ai été amené à l'utiliser : b...l dans la facturation, et mon assistant de gestion qui me soumet deux fois de suite la même recette sous deux numéros différents. On n'en rend compte après, et donc annulation sous la forme d'un mandat 67182 l'année N+1.

oki doki !! merci pour ces précieuses indications et à bientôt pour de nouvelles aventures !

Question complémentaire, le compte 67182 peut il être mouvementé sur le J1 lorsque la recette concernait ce chapitre?
Autre question : lorsque l'on constate que l'OR faux a été fait sur le ZR, quelle opération budgétaire de correction faut il faire? Mdt au 675? Sur quel chapitre? Sur un autre compte?

Pour annuler un OR d'un exercice antérieur j'utilise le 6583. Le 67182, je cherche encore dans quel cas l'utiliser. Faut croire que rien n'est exceptionnel chez moi...
Pour le Z, judicieuse remarque. Je suppose que si la recette au ZR est infondée c'est que le financement aurait dû être opéré par prélèvement sur les réserves. Donc il va falloir autoriser un prélèvement pour réabonder le compte de classe 1. Prélèvement que je ferais au service général, pour ne pas me compliquer la vie. Annuler la recette au Z, bof, ça me parait beaucoup de bazar (cf certains échanges ou d'autres sur des problèmes d'OR au ZR) pour finalement un truc qui peut être expliqué sans problème. Et voir le si financement du bien concerné peut être modifié dans le logiciel d'inventaire.

Merci pour le 6583. Puis je l'utiliser sur le J1 pour une recette qui concernait ce service?
Pour le Z, j'ai besoin d'éclaircissements:
J'ai acheté un bien à 10 000€. J'ai passé une recette de 10 000€ subvention de la collectivité. Je constate un an après que la collectivité ne m'a pas financé à hauteur de 10 000€ mais à hauteur de 9 000€. Est ce que je peux passer une recette corrective en taxe d'apprentissage si le bien concerne l'enseignement technique (quelle imputation?)? Comment je diminue mon financement de la collectivité dans mon capital? Et merci pour le rappel de la modification d'inventaire.

Pour le Z:
Il te faire une réduction de recette ZR 1312 (Région) u 1313 (Dpt) à réceptionner au débit du 44123
et un OR complémentaire ZR 13181, avec certificat expliquant la petite histoire.

Je reviens encore sur le thème... Comment je fais une réduction de recette sur un exercice différent? Je le fais sans OR préalable OK. Mais, mon état de gestion va faire apparaître une ligne négative... Est ce que je me fais trop de mouron?

Le principe général, c'est qu'annuler tout ou partie d'une recette d'un exercice antérieur, c'est-à-dire une perte d'argent, se matérialise par un mandat au 6583. A l'inverse, annuler tout ou partie d'un mandat d'un exercice antérieur représente un gain d'argent qui va donc donner lieu à un ordre de recette au 7583.