Mandat au ZD sans OR au ZR -comment rectifier sur N+1 ?

Une collègue a ouvert par DM de type 24 en 2009 une subvention de sa CT en investissement jusque là tout va bien / ZR ET ZD

Mais si elle bien mandaté sur le ZD les achats autorisés dans le cadre de la subvention , elle n'a pas fait les OR au ZR .

Donc quand le COFI fut sorti par l'AC , forcément les dépenses du ZD, ont été considérées comme prélevées sur les réserves de l'établissement ...

Ma question peut-on corriger sur 2010 cette erreur , faire un OR pour récupérer cette somme prélevée par erreur ?

sur la question du "possible" : oui, c'est même une erreur fréquemment rencontrée qu'un or d'investissement supérieur à la dépense. je ne serais même pas surpris que la pièce 14 accepte le truc, mais il faudra y réflechir au moment de saisir les réserves immobilisées. évidemment, prévoir des PJ solides et claires.

Suffit de faire un OR en première section du montant de celui qui n'a pas été fait l'an dernier et ça tombera automatiquement en excédent qui se transformera en réserves en fin d'exercice.
Je préciserai à l'appui de l'OR qu'il s'agit de la rectification d'un oubli et ça devrait rouler.

Attention! Ne surtout pas faire l'OR en seconde section, ça mettrait le binz avec un excédent au ZR qui est une vraie punition à rectifier.

sur le 2/ il suffit d'un mandat au 13 "abimé" pour rectifier.
sur la proposition 1/ elle a un défaut : en constituant un excédent de fonctionnement, tu finances l'immo sur les réserves, ce que justement, le collègue voudrait éviter ?

Eric a écrit:

sur le 2/ il suffit d'un mandat au 13 "abimé" pour rectifier.
sur la proposition 1/ elle a un défaut : en constituant un excédent de fonctionnement, tu finances l'immo sur les réserves, ce que justement, le collègue voudrait éviter ?

Si j'ai bien pigé le but c'est justement de recréer les réserves prélevées sans raison en N-1 puisque l'OR n'avait pas été fait à l'époque.

cher ourson, ça n'est pas faux (reconstituer les réserves) mais ça n'est pas juste non plus (financer l'achat sur fonds propres).

Eric a écrit:

cher ourson, ça n'est pas faux (reconstituer les réserves) mais ça n'est pas juste non plus (financer l'achat sur fonds propres).

Cher réceptacle à breuvage caféiné, j'en conviens, mais le financement sur fonds propres semble être ce qui a été fait en N-1. Donc la solution de LMDV semble la moins compliquée à mettre en oeuvre pour réparer l'erreur.

(et puis t'es gentil de ne pas me contredire, je suis à cran. Une clope, vite !)

Juste pour montrer mon ignorance crasse en la matiètre : pourquoi pas au ZR ? et que ce passearait-il dans ce cas ? Excusez daruma qui n'est pas en grande forme

A mon sens la solution la plus orthodoxe est celle-ci :
- sortie d'inventaire du bien financé sur fonds propre
- Mandat et OR en section d'investissement, pour réintégration de l'immo avec le bon compte de financement.

oh là ! doucement : café bouillu, café foutu ! le ZR , c'est justement ce que voudrait faire Daruma et que j'ai (probablement maladroitement ?) ,expliqué que c'était possible même si pas franchement orthodoxe .

LMDV a écrit:

Attention! Ne surtout pas faire l'OR en seconde section, ça mettrait le binz avec un excédent au ZR qui est une vraie punition à rectifier.

Dommage que la seule écriture logique mette le binz et doivent être rectifié.

Rectifié pourquoi, d'ailleurs ?

Citation :

Donc quand le COFI fut sorti par l'AC , forcément les dépenses du ZD,
ont été considérées comme prélevées sur les réserves de l'établissement
...

Et au vu des éléments chiffrés, c'est effectivement le cas...

Pour remettre en état, guère d'autres solutions que celle préconisée par saint-barbe

Citation :

- sortie d'inventaire du bien financé sur fonds propre
- Mandat et OR
en section d'investissement, pour réintégration de l'immo avec le bon
compte de financement.

qui permet de remettre le compte 13 correctement (et évitez de gérer les incoherences de la pièce 14 du COFI 2010 du à un excédent en section d'investissement du à un OR enZR 13 sans dépenses en ZD 2).

S'il s'agit juste de remettre les réserves en état : OR au 771 en 2010.
(avec en PJ la notif de la subvention et un certificat administratif retraçant l'oubli) mais la composition des financements du patrimoine sera inexacte mais... cela m'empêchera personne de dormir...

On serait le 30 mars, je dirais bien de réintroduire la sauvegarde et de retirer le cofi après l'OR
Mais, maintenant, à toi de définir la solution la plus adéquate

rural th a écrit:

Citation :

Donc quand le COFI fut sorti par l'AC , forcément les dépenses du ZD,
ont été considérées comme prélevées sur les réserves de l'établissement
...

Et au vu des éléments chiffrés, c'est effectivement le cas...

Oui mais le prélèvement doit être autorisé par un vote du CA. Or le CA a dû seulement autoriser l'utilisation d'une subvention d'investissement.
Donc il faut refaire le COFI.

Refaire le COFI alors qu'à l'heure où je vous parle je trime pour que des soldes soient non bloquants en compta géné dans mon AC (ne jamais s'absenter longtemps et ne jamais s'arrêter car bonjour le retour !).
Que les derniers mdt p/O , OR et ORDV ont été déposés sur mon bureau le 26/04/2010 que je n'ai aucune aide de mon AC sur sa propre agence comptable ( ah si générer une DK et étudier un compte dans un EPLE mais que c'est dur dur !)
Que je dois aider mes autres collègues : et là est ce qu'on fait une DM comment ? et là est-ce qu'on fait un OP ? et quelles pièces joindre dans un mandat ...

De toute façon le COFI est passé et a été voté , je voulais vos conseils et je vous remercie .

Pardonnez moi ce billet d'humeur mais je ne m'en sors pas car je suis seule , seule à faire de la compta géné dans un gros bahut avec établissement rattaché à gros soucis , donc une vigilance particulière et en compta géné et en compta bud , et une vigilance à l'intérieur de mon propre service et envers moi-même bien sûr .

Merci encore

Voilà mais ce n'est que mon avis de GM non comptable.

A la lecture de ce fil - que j'ai eu un peu de mal à suivre au début car je n'ai pas tout compris de la première réponse d'Eric - j'opte pour la solution claire et limpide proposée par LMDV sans la moindre hésitation

Il flotte dans les propos de Daruma une ironie légère teintée de lassitude ...

Comment ne pas la comprendre et ne pas se poser aussi des questions à propos des collègues "agents comptables" capables d'éditer un COFI sans vérifier quoi que ce soit, de ne pas s'interroger, voire s'inquiéter , devant un ZD sans contrepartie au ZR ( un exemple parmi d'autres , bien sûr ) , et présenter le tout au CA , qui vote le tout, ...les yeux fermés .
Les yeux de la confiance, aussi aveugle qu'imméritée .

Comment leur en vouloir , aux administrateurs ...

Heureusement que rôdent sur ce forum des collègues qui me permettent d'avoir toujours confiance et estime, respect et reconnaissance envers la profession
Sinon, à la lecture de certains témoignages lus ici et là , j'aurais de sérieux doutes quant à ce que je suis venue faire , quite a long time ago , dans cette drôle de galère .

pour Daruma

et à tous les pros auxquels le métier doit ses lettres de noblesse

J'ai rencontré ce problème lors de mon premier cofi, l'OR avait été enregistré par mon prédécesseur au chapitre 74 de la première section. Cette erreur avait généré une différence entre la pièce 13 et la pièce 14 du COFI 2007. Vue ma grande expérience, je ne m'étais pas rendu compte. C'est le rectorat qui me l'a signalée. On m'a alors conseillé d'augmenter le montant des réserves immobilisées de la pièce 14 du montant de l'OR non enregistré. En suite en 2008, jai dû faire une DBM pour annulation de recette sur exercice antérieur par un mandat au chapitre D (compte 67) financé par une recette au chapitre 74 (celui qui avait reçu à tort l'OR litigieux. En tout cas, ce n'était peut être pas orthodoxe mais ça a marché sans recommancer le COFI.

barbule a écrit:

A la lecture de ce fil - que j'ai eu un peu de mal à suivre au début car je n'ai pas tout compris de la première réponse d'Eric - j'opte pour la solution claire et limpide proposée par LMDV sans la moindre hésitation

Cette solution, si elle réalimente les réserves, fausse la comptabilité patrimoniale de l'Etablissement.
En effet, la situation à rétablir c'est : immo classe 2./ financement 13.
Or la solution de LMDV ne permet pas d'arriver à ce résultat.

A la limite, elle pourrait convenir, si on ajoutait une écriture manuelle : D10681/C13.. mais c'est pas très orthodoxe.

Je partage ton analyse

Citation :

si on ajoutait une écriture manuelle : D10681/C13.. mais c'est pas très
orthodoxe.

Mais, 20 contre 1 que cette écriture provoque un contrôle bloquant sur l'affectation du résultat de l'exercice
AMA, il faut repasser par des opérations en compta budgétaire pour rétablir la réalité de la compta patrimoniale.

barbule a écrit:

Comment ne pas la comprendre et ne pas se poser aussi des questions à propos des collègues "agents comptables" capables d'éditer un COFI sans vérifier quoi que ce soit, de ne pas s'interroger, voire s'inquiéter , devant un ZD sans contrepartie au ZR ( un exemple parmi d'autres , bien sûr ) , et présenter le tout au CA , qui vote le tout, ...les yeux fermés .
Les yeux de la confiance, aussi aveugle qu'imméritée.

Vérifier, oui mais selon ce qu'on est en mesure de vérifier. Une immobilisation sans contrepartie n'a rien d'extraordinaire ni de choquant. Alors, oui, on peut aussi regarder comment l'ouverture de crédit s'est faite mais alors, on touche à la gestion pure. Et avec des agences qui ont tendance à enfler avec le même personnel, l'AC n'aura plus les moyens de vérifier ce genre de choses qui n'est pas vraiment de sa compétence.
Alors peut-être prévoir une procédure mais est-ce bien indispensable pour ce cas-là.

La solution LMDV ne pose que le problème de l'enregistrement en comptabilité d'un éventuel financement. Il suffit que le financement retenu soit celui sur réserve dans le logiciel de gestion des immobilisations. Il y aura alors cohérence entre GFC et Egimmo (ou autre). Il n'y a aucune raison que GFC tique sur cette opération. De plus l'imputation relève de l'ordonnateur, le comptable n'a qu'un contrôle sur le chapitre qui ne sera pas forcément visible.

La sortie d'inventaire et la réintégration pose le problème de la dépréciation qui commencera sur l'exercice suivant... et est plus complexe.

Ne serait-ce que pour remplir la pièce 14, le contrôle de l'adéquation du ZD et du ZR est incontournable pour le comptable.

Pour le cas présent, il y a des factures au ZD et tout n'est pas sur subvention. Soit il n'y a pas de prélèvement sur réserves de prévu par DM mais l'ouverture de crédit est faite. La subvention a pu ne pas être accordée au dernier moment ou annulée pour diverses raison (entre autres, hors délai). Pas d'autre choix que de prendre l'investissement sur réserves.

Peut-être un peu de mauvaise foi mais pas irréaliste. Ceci ne choquerait pas s'il s'agissait de voyages avec un N3/7588 pour boucler l'affaire (si le A1 dispose encore de crédit...)

[quote="barbule"]que j'ai eu un peu de mal à suivre au début car je n'ai
pas tout compris de la première réponse d'Eric
Il flotte dans les
propos de Daruma une ironie légère teintée de lassitude ...
quote]
oui , j'ai tendance à abréger exagérément pour gagner du temps et du
coup le pauvre collègue n'a pas eu le sentiment de recevoir le
renseignement recherché , désolé
traduisons , donc : le collègue demandait si c'était possible de saisir une recette en Zr sans dépense correspondante sur le même exercice, et j'ai donc dit que c'était "possible" même si pas recommandé, puisque cela revient à corriger une erreur par une erreur de sens contraire, cela dit, GFC l'accepte avec pour preuve les erreurs de ce type déja rencontrées. J'ai ajouté une recommandation au moment de remplir la pièce 14 du cofi 2010: veiller au montant des réserves immobilisées.

Poporc a écrit:

Pour le cas présent, il y a des factures au ZD et tout n'est pas sur subvention. Soit il n'y a pas de prélèvement sur réserves de prévu par DM mais l'ouverture de crédit est faite. La subvention a pu ne pas être accordée au dernier moment ou annulée pour diverses raison (entre autres, hors délai). Pas d'autre choix que de prendre l'investissement sur réserves.

Peut-être un peu de mauvaise foi mais pas irréaliste. Ceci ne choquerait pas s'il s'agissait de voyages avec un N3/7588 pour boucler l'affaire (si le A1 dispose encore de crédit...)

Ce choix ne peut être que celui du CA.

Ce n'est pas seulement qu'il faut rétablir les comptabilité de
l'établissement (les réserves), c'est aussi que sur l'exercice 2009 on
a pas respecté la décision du CA, par oubli, et qu'on risque d'avoir un
jour à se justifier.

Le collègue en question se demandait juste comment rattraper ce qui peut l'être et vous remercie de vos réponses , je fais effectivement de la compta géné , mais si je ne fais pas attention un minimum à ce qui se fait en compta bud alors bonjour les horreurs ...ou les erreurs

Ma collègue qui fait les OR dans mon propre service me dit qu'elle ne pige rien à ce qu'elle fait ( sur une partie de son boulot ), alors oui je peux réceptionner des OR , je peux être une machine à valider mais bonjour les explications de solde derrière et les rectifs à opérer ...

Mais il est vrai quà force je mépuise et je me demande si cela en vaut la peine , après tout comme quelqu'un l'a dit " ça n'empêchera personne de dormir "et surtout pas mon AC alors pourquoi devrais- je m'en inquiéter ?

Saturation quand tu nous tiens !

Grand merci pour toutes vos réponses !

Poporc a écrit:

La sortie d'inventaire et la réintégration pose le problème de la dépréciation qui commencera sur l'exercice suivant... et est plus complexe.

Je conseillerais dans ce cas précis, puisqu'il s'agit d'une correction, de ne pas modifier EGIMMO en ce qui concerne l'entrée du bien dans l'inventaire, donc calculer les dépréciations sur la base d'Egimmo, sans différer la dépréciation sur l'exercice suivant.