Bonjour à tous, après avoir fouillé le site et le forum, une fois n'est pas coutume je n'ai pas trouvé de réponse exact, alors je pose directement la question :
Un des agents (agent de la CT depuis le 01.01.07) me présente des demandes d'autorisation d'absence pour réunion syndicale. Jusqu'à présent je n'ai pas trouvé à redire mais je m'aperçois qu'apparemment le gentil agent est en train de carotter son gestionnaire car il a été incapable de lui apporter la preuve qu'il est bien représentant du personnel ou au moins suppléant, conditions sine qua non (d'après ce que je sais) pour avoir droit aux absences pour motif syndical.
Ma question est donc la suivante : quel(s) texte(s) opposer à l'agent en question pour lui refuser l'autorisation d'absence ?

Voir sur le site de la fonction publique

Il y a deux textes cités:
Décret n° 82-447 du 28/05/82

Circulaire FP n° 1487 du 18/11/82

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:

je m'aperçois qu'apparemment le gentil agent est en train de carotter son gestionnaire car il a été incapable de lui apporter la preuve qu'il est bien représentant du personnel ou au moins suppléant, conditions sine qua non (d'après ce que je sais) pour avoir droit aux absences pour motif syndical.
Ma question est donc la suivante : quel(s) texte(s) opposer à l'agent en question pour lui refuser l'autorisation d'absence ?

adresses-toi à son syndicat afin qu'il te confirme ou infirme le "mandat" qui lui est attribué au sein de celui-ci.

s'il s'avère qu'il t'a truandé tu lui demandes de récupérer et tu en informes ta CT par écrit

Merci pour les liens, manifestement cet agent n'a aucun droit à abscence syndicale vu qu'il n'est pas mandaté par le syndicat en question.

Je pense donc qu'il m'a bel et bien "truandé" (j'aurais peut être employé une expression beaucoup moins polie).

Je m'en vais m'occuper de son cas dans la foulée.
Merci bien