Bonjour
Question : Ma CE me demande s'il est possible d'utiliser le fond social cantine pour acheter des goûters qui seraient distribués aux élèves faisant partie du dispositif accompagnement éducatif pour la rentrée 2008 ?
Elle évoque une circulaire de 1998...

Les aides données dans le cadre du contrat accompagnement éducatif sont-elles à gérer dans le J38, des consignes existent-elles ?

Entre le contrat d'objectifs, le contrat éducatif, le contrat d'accompagnement éducatif


Merci pour les réponses

L'accompagnement éducatif, c'est du N82.
Pourquoi prendre sur le fonds social? Tu prends sur les crédits du N82.
En plus, ce sont tous les 2 des crédits LOLF, y'a qu'à bien répartir la somme dès le départ.

La circ DAF/A3 98-147 du 04/02/98 a répondu à cette question : elle confirme la possibilité prévue dans la circ 97-187 du 04/09/97 d'utiliser le fds cantine pour des petits déjeuners ou des collations et précise les conditions : le chef d'établissement détermine le nombre d'élèves bénéficiaires, le CA vote le coût de la prestation. Maintenant, cela, c'était avant que les CT n'aient la totale responsabilité du SAH . de nos jours, je recommande de se rapprocher de la CT pour vérifier qu'elle est d'accord (et peut être aussi, qu'elle accepte de verser une aide complémentaire??)

Les textes sur le fonds social sont clairs pour moi : ils ne sont attribués qu'après demande expresse de la famille. Je bannis donc de mes établissements tout versement de fonds social "global" ou "saupoudré".

L'accompagnement éducatif n'est pas censé être une mesure sociale, même si les corrélations sur le terrain sont fortes ; d'autre part ce n'est pas une mesure individuelle. Il faudra trouver une autre formule de financement d'après moi.

Si vraiment vous êtes aux abois, je pense qu'il est envisageable de céder, mais pas sans avoir une réunion expresse de la commission sociale de l'établissement dans laquelle le gestionnaire rappelle expressément le principe. Après si un consensus émane de la commission, que ça peut se lire dans le PV, et que des attendus sont émis pour justifier l'exception à la règle, on peut laisser faire.

Faire autrement, c'est ouvrir la boîte de Pandore avec la "part fonds social" du financement du chapitre N3, qui avait amené mon IA il y a quelques années à interdire l'utilisation du FS pour les voyages. Y compris pour les établissements où on respectait les règles, en tout cas si le CE n'avait pas assez d'imagination pour comprendre le pourquoi du comment et respecter les textes plutôt que l'oukase d'un IA fatigué d'avoir vu détourner des sommes importantes.

Eric a écrit:

La circ DAF/A3 98-147 du 04/02/98 a répondu à cette question : elle confirme la possibilité prévue dans la circ 97-187 du 04/09/97 d'utiliser le fds cantine pour des petits déjeuners ou des collations et précise les conditions : le chef d'établissement détermine le nombre d'élèves bénéficiaires, le CA vote le coût de la prestation. Maintenant, cela, c'était avant que les CT n'aient la totale responsabilité du SAH . de nos jours, je recommande de se rapprocher de la CT pour vérifier qu'elle est d'accord (et peut être aussi, qu'elle accepte de verser une aide complémentaire??)

je n'adhère pas à la remarque sur la CT ; directement ou indirectement, la CT n'a pas à déterminer l'emploi d'un fonds sur crédits d'Etat. Il existe des fonds sur crédits CT, là je dirai OK pour cette observation.