Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le Conseil d'Administration a le droit de voter une despécialisation (partielle) des crédits versés au titre des fonds sociaux au profit d'autres lignes de crédits  des BOP 230 ET 141.Merci d'avance.

Madame Gaspard,
Au sein du même BOP, c'est l'ordo qui décide.
D'un BOP à un autre, faut demander au rectorat ou au DASEN selon la source de financement.

Le CA ayant ventilé les subventions BOP 141 et 230, il peut très bien en cours d'année si les subventions ne sont pas utilisées aux différents comptes faire une autre ventilation.
Tout en restant dans le BOP.


Acte CA, DBM 2 ou 3 c'est selon ...

coffeeman a écrit:

Madame Gaspard,
Au sein du même BOP, c'est l'ordo qui décide.
D'un BOP à un autre, faut demander au rectorat ou au DASEN selon la source de financement.

Ici, c'est bien un acte du CA et non l'ordo qui décide.

C'est ce que tu voulais dire, non ?

certains Rectorats autorisent par écrit et par avance la fongibilité totale des crédits LOLF (y compris inter BOP). toutefois en cas de changement de service (VE vers AP par exemple) on peut analyser le bousin comme necessitant un acte du CA (on va quand même d'une racine 16 vers du 13 avec un truc qui ressemble un peu à un virement entre services)
Au sein d'un même BOP ou d'un même service alors DO sans états d'âme.

Valérie GASPARD, a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le Conseil d'Administration a le droit de voter une despécialisation (partielle) des crédits versés au titre des fonds sociaux au profit d'autres lignes de crédits  des BOP 230 ET 141.Merci d'avance.

En faite tu veux prendre des fonds sociaux pour acheter des manuels?

Pour moi c'est tout bonnement impossible, si la subvention est fléchée elle ne servira jamais à rien d'autre.

A moins que le payeur te la requalifie!

Mais franchement de nos jours qui a trop de fonds sociaux?

Tic&Tac a écrit:

En faite tu veux prendre des fonds sociaux pour acheter des manuels?
Pour moi c'est tout bonnement impossible, si la subvention est fléchée elle ne servira jamais à rien d'autre.

On a quand même de moins en moins de crédits fléchés
On a des répartitions par BOP et dans le BOP tu fais ce que tu peux veux

Tic&Tac a écrit:

A moins que le payeur te la requalifie!

Ou ton CA

Tic&Tac a écrit:

Mais franchement de nos jours qui a trop de fonds sociaux?

et ça risque d'être pire