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 contrat avec tacite reconduction ou reconduction expresse

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2 participants
AuteurMessage
Yéti
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Nombre de messages : 43
Date d'inscription : 30/03/2007

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MessageSujet: contrat avec tacite reconduction ou reconduction expresse   contrat avec tacite reconduction ou reconduction expresse Icon_minitime1Lun 26 Mai 2008 - 19:33

Bonsoir à toutes et à tous,
Vous pardonnerez une nouvelle fois mes lacunes. Pourriez-vous me rappeler la différence entre un contrat à reconduction tacite et un contrat à reconduction expresse?

En clair: un contrat d'un an avec reconduction expresse pour, par ex, la dératisation, est il correcte, valable? sachant que l'établissement ne sera donc lié que pour un an et à charge pour le gestionnaire de solliciter le CA pour le reconduire chaque année.
merci de vos indications.
Si M. Nornord me renvoit sur son site, je lui présente par avance mes plus plates excuses.
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Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: contrat avec tacite reconduction ou reconduction expresse   contrat avec tacite reconduction ou reconduction expresse Icon_minitime1Lun 26 Mai 2008 - 19:37

Shocked Nornord ?

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-tacitereconduc

On peut envisager une phrase du style "le présent contrat pourra faire l'objet d'une reconduction expresse chaque année par l'ordonnateur pour une durée maximale de quatre ans".

Chaque année le CE envoie une lettre au fornisseur l'informant de la reconduction pour un an. Lettre jointe au contrat pour la première facture de l'exercice transmise au comptable.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Yéti
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Nombre de messages : 43
Date d'inscription : 30/03/2007

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MessageSujet: Re: contrat avec tacite reconduction ou reconduction expresse   contrat avec tacite reconduction ou reconduction expresse Icon_minitime1Lun 26 Mai 2008 - 19:43

Shocked Nornord ?
merci et excusez-moi, ce sont certainement mes origines ch'ti qui m'ont poussé à l'erreur;
bonne soirée
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MessageSujet: Re: contrat avec tacite reconduction ou reconduction expresse   contrat avec tacite reconduction ou reconduction expresse Icon_minitime1

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