Bonjour, j'aurais voulu savoir quels sont les personnels de l'Etat l'auquel il est possible de faire un ordre de mission pour conduire les véhicules du collège. C'est, je crois, possible avec les profs titulaires attachés au collège et avec le CPE. Est-ce également possible avec les TRZ et les profs stagiares?

D'avance merci...

Le choix de personnels habilités à conduire les véhicules de service dépend, entre autre, du régime d'assurance retenu.

A l'origine, les véhicules administratifs des EPLE (ceux qui ne transportent pas d'élèves) n'étaient pas forcément assurés en responsabilité civile car ils étaient conduits par des fonctionnaires d'Etat et que le principe de droit administratif selon lequel "l'Etat est son propre assureur" s'appliquait.

Depuis quelque temps, étant donné le nombre de personnels des EPLE qui n'ont plus un statut de fonctionnaire d'Etat, il est nécessaire d'appliquer le régime d'assurance "de droit commun" aux véhicules en souscrivant au minimum une responsabilité civile.

Pour l'ordre de mission, une fois que le problème de l'assurance est résolu, il peut être établi aux fonctionnaires sur lesquels le chef d'établissement détient l'autorité hiérarchique ou fonctionnelle.

Pour les TZR, je ne vois pas le problème puisqu'ils sont clairement rattachés à l'établissement.
Pour les stagiaires IUFM, j'hésiterais plus, et dans le doute...

D'autres avis seraient bienvenus.

Je doute

Mais tu dis vrai, mon Stoïk, faut pas douter comme ça!!
Ma CT n'assurant pas (encore) le véhicule de l'établissement, le contrat souscrit avec la MAÏF couvre tous les personnels de l'établissement, quel que soit leur statut. Mais il en est peut-être différemment ailleurs pour ce qui est de l'autorisation laissée par les CT à leurs agents de conduire le-dit véhicule de service.

En IDF le Conseil Régional a réglé la question en payant l'assurance de tous les véhicules à ses lycées. C'est un gros marché passé dans de bonnes conditions et donc à de bons tarifs, et ils sont tranquilles une bonne fois pour toutes.

En cas de pépin, en fin de compte ce sont des crédits venant de chez eux qui seraient mobilisés, alors...

Un ordre de mission + carnet de bord et vérifier avant chaque départ si conducteur a son permis!
Les PV= conducteur d'ou une bonne tenue du carnet de bord!!!!

Je vous remercie pour vos réponses!