la notion d'acte contraire

je viens de lire un article dans le dernier Objectif Etablissements qui me laisse perplexe, et je me demande si je suis débile, Altzheimer, mais peut-être d'autres comme moi ont du mal à comprendre ce qu'il faut retenir de cet article.
J'ai pourtant fait -il y a trop longtemps?- des études de droit, n'empêche qu'à la fin de cet article, je ne vois pas bien où il voulait en venir et ce qu'on doit en retenir.
Déjà que je ne trouvais pas simples les limites du contrôle du comptable, mais là...avec une petite louche de "conditions de liquidation de manière surabondante et erronée" et "d'acte contraire faisant écran entre la norme générale et le comptable", c'est le bouquet !
Si des surdoués peuvent m'expliquer çà simplement, je suis preneuse !

Surdoué, j'aimerais bien , mais occuper les fonctions de GM/AC n'en est certainement pas une preuve de nos jours !!!
Sauf à me faire contredire par des juristes experts, l'article en question traite du problème de limite entre régularité externe d'un acte (= la forme, dont le contrôle incombe au comptable) et la régularité interne = le fondement juridique dont le comptable n'est pas juge, l'acte contraire étant une décision du CA prise expressement en contradiction avec les textes en vigueur et qui fait effectivement écran, au moment du contrôle exercé par le comptable, entre la reglementation et la dépense à prendre en charge. attention, la limite est ténue, les risques importants et l'acte du CA doit vraiment être très clair pour que le comptable puisse admettre qu'il y a écran.

tiloupi a écrit:

Si des surdoués peuvent m'expliquer çà simplement, je suis preneuse !

En introduisant votre question en ces termes, vous risquez tout simplement de vous priver de l'avis de collègues très professionnels mais modestes , et qui de ce fait ne se reconnaîtront pas dans ce type de "qualification" .

Sans compter que si on partage l'opinion selon laquelle le génie est par nature modeste ....

tobias a écrit:

tiloupi a écrit:

Si des surdoués peuvent m'expliquer çà simplement, je suis preneuse !

En introduisant votre question en ces termes, vous risquez tout simplement de vous priver de l'avis de collègues très professionnels mais modestes , et qui de ce fait ne se reconnaîtront pas dans ce type de "qualification" .

Sans compter que si on partage l'opinion selon laquelle le génie est par nature modeste ....

Avec deux génies comme Newton et VI, la réponse ne devrait pas tarder !

Le terme de surdoué était humoristique, et même un brave chien comme vous, Tobias, extrêmement courtois puisqu'il me fait l'honneur de me vouvoyer, peut s'avérer "surdoué ", je n'en doute pas !

Euh ...non moi je suis surtout modeste , et j'apprends ici à progresser en matière de professionnalisme.

Et , ce qui aggrave mon cas, je suis juriste de coeur, mais pas de formation

Eric a écrit:

Surdoué, j'aimerais bien , mais occuper les fonctions de GM/AC n'en est certainement pas une preuve de nos jours !!!
Sauf à me faire contredire par des juristes experts, l'article en question traite du problème de limite entre régularité externe d'un acte (= la forme, dont le contrôle incombe au comptable) et la régularité interne = le fondement juridique dont le comptable n'est pas juge, l'acte contraire étant une décision du CA prise expressement en contradiction avec les textes en vigueur et qui fait effectivement écran, au moment du contrôle exercé par le comptable, entre la reglementation et la dépense à prendre en charge. attention, la limite est ténue, les risques importants et l'acte du CA doit vraiment être très clair pour que le comptable puisse admettre qu'il y a écran.

Dans l'ensemble je suis d'accord.
Un bémol cependant, l'article montre qu'il est abusif de transposer les termes de légalité interne et externe aux contrôle du comptable. En effet les contrôles du comptables relèvent à la fois du contrôle externe (forme, compétence, procédure) sans aller j'usqu'à un contrôle externe complet (incompétence du comptable pour apprécier le respect du principe de spécialité alors que c'est un problème de compétence), mais également du contrôle interne (par exemple dans les cas où il est jugé que l'écran est insuffisant).

N@n@rd a écrit:

tobias a écrit:

tiloupi a écrit:

Si des surdoués peuvent m'expliquer çà simplement, je suis preneuse !

En introduisant votre question en ces termes, vous risquez tout simplement de vous priver de l'avis de collègues très professionnels mais modestes , et qui de ce fait ne se reconnaîtront pas dans ce type de "qualification" .

Sans compter que si on partage l'opinion selon laquelle le génie est par nature modeste ....

Avec deux génies comme Newton et VI, la réponse ne devrait pas tarder !

Tu crois

Il faut laisser s'exprimer les autres émérites forumeurs. Qu'ils aient eux aussi l'occasion de briller. 8)

Isaac Newton a écrit:

Il faut laisser s'exprimer les autres émérites forumeurs. Qu'ils aient eux aussi l'occasion de briller. 8)

Je dirais même plus : faut laisser les autres fainéants s'exprimer.

tiloupi a écrit:

J'ai pourtant fait -il y a trop longtemps?- des études de droit, n'empêche qu'à la fin de cet article, je ne vois pas bien où il voulait en venir et ce qu'on doit en retenir.

Le CA peut prendre des actes qui modifient l'application de normes juridiques supérieures et le comptable est obligé de les appliquer mais attention, il y une limite à ne pas dépasser, le dévoiement de ladite (ou lesdites) norme/s.

Bref, le comptable doit payer mais il doit faire attention.

Un grand moment de perplexité sur les conditions de travail des AC qui vont avoir de la lecture et des occasions de faire de l'exégèse...

Isaac Newton a écrit:

Il faut laisser s'exprimer les autres émérites forumeurs. Qu'ils aient eux aussi l'occasion de briller. 8)

pour une fois qu'il sèche !!!!!

XIII a écrit:

Le CA peut prendre des actes qui modifient l'application de normes juridiques supérieures et le comptable est obligé de les appliquer mais attention, il y une limite à ne pas dépasser, le dévoiement de ladite (ou lesdites) norme/s.

Bref, le comptable doit payer mais il doit faire attention.

Un grand moment de perplexité sur les conditions de travail des AC qui vont avoir de la lecture et des occasions de faire de l'exégèse...

Vous ne maitrisez pas votre sujet. Votre exposé est confus et vous parlez pour ne rien dire.
5/20 ... et c'est bien payé.
Isaac, tu fais la double correction


Je viens de trouver ma vocation, prof à 15 heures hebdo !

polaire a écrit:

Une décision d'un conseil d'administration est un acte administratif unilatérale (AAU).

L'AAU est légale, c'est à dire respecte les normes placées au dessus de lui dans la hiérarchie des normes, s'il respecte deux éléments :

- la légalité externe. En gros la forme. On distingue la compétence de l'auteur de l'acte (le CA pouvait-il prendre cet acte ou était-ce la compétence de quelqu'un d'autre) des vices de formes à proprement parler (la commission permanente a-t-elle siégeait avant l'adoption du règlement intérieur, la motivation de la décision est-elle présente dans le corps de l'acte, etc).

- la légalité interne. En gros ce pourquoi il existe. Ici on distingue la violation de la loi (le CA ne peut pas fixer un tarif de DP en dessous du coût de confection, etc), du détournement du pouvoir (le CA a résilié ma concession de logement parce que je suis instit dans le privé, etc.).

Un juge apprécie la légalité de l'acte et contrôle donc les légalités externe et interne.
Un comptable contrôle la régularité de l'acte produit à l'appui d'un mandat. On pourrait croire qu'il ne contrôle que la légalité interne (la forme, la procédure). C'est là qu'Eric indique que le contrôle du comptable est plus subtile car il porte en fait sur une partie de la légalité externe (le comptable ne contrôle pas la motivation), et sur une partie de la légalité interne (un conseil municipale ne peut pas accorder les IFTS à un personnel logé).

La difficulté de l'acte contraire c'est que certains actes seront jugés contraire aux règles juridiques sans être irrégulier (ex : un CA autorise la signature d'un contrat après sa signature). Alors que d'autres tout en étant contraire seront considérés comme irrégulier (un CA adopte des conditions de remboursement des frais de déplacement qui ne respecte pas les textes).

C'est subtil, c'est pour ça que les AC sont des fonctionnaires à la compétence reconnu et rémunéré comme tel. Comme ils maîtrisent ces questions, il est normal que tous les GM profitent de leurs compétences en la matière. (c'est plus fort que moi ces salades).

Jean-Mic a écrit:

C'est subtil, c'est pour ça que les AC sont des fonctionnaires à la compétence reconnu et rémunéré comme tel. Comme ils maîtrisent ces questions, il est normal que tous les GM profitent de leurs compétences en la matière. (c'est plus fort que moi ces salades).

Ca doit être pour ça que je suis pas AC......
En tout cas merci Jean-Mic

Vieil intendant a écrit:

Vous ne maitrisez pas votre sujet. Votre exposé est confus et vous parlez pour ne rien dire.
5/20 ... et c'est bien payé.
Isaac, tu fais la double correction


Je viens de trouver ma vocation, prof à 15 heures hebdo !

Bon je vais arrêter d'essayer faire de l'humour, cela ne passe pas pour toi mon pauvre VI....

Je parle pour ne rien dire, effectivement c'était juste une autre manière de résumer l'article qui, lui, écrit pour ne rien dire...

Vieil intendant a écrit:

XIII a écrit:

Le CA peut prendre des actes qui modifient l'application de normes juridiques supérieures et le comptable est obligé de les appliquer mais attention, il y une limite à ne pas dépasser, le dévoiement de ladite (ou lesdites) norme/s.

Bref, le comptable doit payer mais il doit faire attention.

Un grand moment de perplexité sur les conditions de travail des AC qui vont avoir de la lecture et des occasions de faire de l'exégèse...

Vous ne maitrisez pas votre sujet. Votre exposé est confus et vous parlez pour ne rien dire.
5/20 ... et c'est bien payé.
Isaac, tu fais la double correction


Je viens de trouver ma vocation, prof à 15 heures hebdo !

Je suis d'accord avec l'analyse du collègue correcteur. Mais je serais plus indulgent au vu de la difficulté du sujet et de l'effort méritoire d'avoir essayé, certes sans grand succès, d'en retranscrire la "substantifique moelle".

6.5/20


@ Mad Max:
Je saurai me souvenir de cette impertinence. Au lieu de faire le malin, répondez donc à la question posée.
Pour la peine, je vous mets un blâme.

polaire a écrit:

0/20
Eléve dissipée qui perturbe la classe. Ne fait aucun effort, doit envisager une réorientation en classe de CPE.

Jean-Mic a écrit:

Une décision d'un conseil d'administration est un acte administratif unilatérale (AAU).

L'AAU est légale, c'est à dire respecte les normes placées au dessus de lui dans la hiérarchie des normes, s'il respecte deux éléments :

- la légalité externe. En gros la forme. On distingue la compétence de l'auteur de l'acte (le CA pouvait-il prendre cet acte ou était-ce la compétence de quelqu'un d'autre) des vices de formes à proprement parler (la commission permanente a-t-elle siégeait avant l'adoption du règlement intérieur, la motivation de la décision est-elle présente dans le corps de l'acte, etc).

- la légalité interne. En gros ce pourquoi il existe. Ici on distingue la violation de la loi (le CA ne peut pas fixer un tarif de DP en dessous du coût de confection, etc), du détournement du pouvoir (le CA a résilié ma concession de logement parce que je suis instit dans le privé, etc.).

Un juge apprécie la légalité de l'acte et contrôle donc les légalités externe et interne.
Un comptable contrôle la régularité de l'acte produit à l'appui d'un mandat. On pourrait croire qu'il ne contrôle que la légalité interne (la forme, la procédure). C'est là qu'Eric indique que le contrôle du comptable est plus subtile car il porte en fait sur une partie de la légalité externe (le comptable ne contrôle pas la motivation), et sur une partie de la légalité interne (un conseil municipale ne peut pas accorder les IFTS à un personnel logé).

La difficulté de l'acte contraire c'est que certains actes seront jugés contraire aux règles juridiques sans être irrégulier (ex : un CA autorise la signature d'un contrat après sa signature). Alors que d'autres tout en étant contraire seront considérés comme irrégulier (un CA adopte des conditions de remboursement des frais de déplacement qui ne respecte pas les textes).

C'est subtil, c'est pour ça que les AC sont des fonctionnaires à la compétence reconnu et rémunéré comme tel. Comme ils maîtrisent ces questions, il est normal que tous les GM profitent de leurs compétences en la matière. (c'est plus fort que moi ces salades).

Exposé confus, mais effort méritoire. On voit que vous avez des possibilités ; mais votre conclusion baclée vous coute la moyenne.

9.5 / 20

tobias a écrit:

Je plains celui qui va écoper d'un truc du style élève nul, mais en progrès

Pfff, peut pas mieux faire que moi ! j'ai eu 0/20 !