Dans le cadre des MAPA que nous publions notamment pour certains contrats (entretien, location de copieurs etc..) nous mettons au point un DCE dans lequel peut figurer un acte d'engagement sur lequel le candidat propose ses prix et signe. Le Pouvoir adjudicateur signe ensuite pour valider l'attribution du marché.
Ce document est-il suffisant en tant qu' engagement contractuel entre les parties ?
Souvent l'entreprise souhaite nous faire signer parrallèlement son contrat type, contrat qui bien souvent contient des clauses contraire au CMP (genre tacite reconduction).
Est on obligé de signer le document de l'entreprise ? A t il une valeur contractuelle ou bien seuls les document du DCE font ils foi ?
Peut on préciser dans le DCE que l'EPLE refusera de signer tout document contractuel présenté par le candidat et que seuls les documents publiés par l'EPLE auront valeur contractuelle ?

Il ne faut en aucun cas accepter de signer un contrat différent du marché. Si le fournisseur n'accepte pas vos conditions, il ne soumissionne pas ou alors son offre n'est pas conforme. Tout le reste est de la littérature.

Soyez sérieux, vous n'allez pas demander une chose pour ensuite signer un document qui annule ou contredit ce que vous avez demandé et aller au tribunal pour le faire trancher (d'ailleurs il vous dira que si vous avez signé le contrat aprés, c'est que vous aviez changé d'avis par rapport à votre demande initiale).

Autre chose pour les nouveaux. Tout ce que vous signez a vocation à vous être appliqué. Les promesses des commerciaux n'ont aucune valeur. Il n'y a pas de contrat type qui ne puisse être modifié et si on vous refuse les modifs, c'est simplement que la société enttend vous appliquer ses conditions et non les votres.

Un peu plus de sérieux et moins de naiveté ; les relations commerciales ne sont pas des relations amicales (sauf si vous faites affaire avec un copain et même dans ce cas...).

On peut donc préciser dans le DCE que tout candidat qui exigerait la signature de son contrat (contrat-type ou pas) sera écarté du marché et que seuls les documents du DCE établis par la personne publique auront valeur contractuelle ?

dormoie a écrit:

On peut donc préciser dans le DCE que tout candidat qui exigerait la signature de son contrat (contrat-type ou pas) sera écarté du marché et que seuls les documents du DCE établis par la personne publique auront valeur contractuelle ?

On peut mais c'est inutile ! Cela va de soi et c'est la logique même du marché public.

dormoie a écrit:

On peut donc préciser dans le DCE que tout candidat qui exigerait la signature de son contrat (contrat-type ou pas) sera écarté du marché et que seuls les documents du DCE établis par la personne publique auront valeur contractuelle ?

Il faut signer l'acte d'engagement et le renvoyer au titulaire, le reste c'est de la littérature.

Un truc utile: stipuler dans le cahier des charges ou dans l'avis
d'appel public à concurrence que le CCAG fourniture et services
s'applique. Ainsi toute autre clause que voudrait vous imposer un
fournisseur serait inapplicable.