Bonjour, quid si un établissement refuse de signer la convention de groupement comptable ? J'ai pris un modèle sur intendance 03 et calculer les charges de fonctionnement à facturer aux EPLE mais pour des raisons qui m'échappent, cette convention serait déséquilibrée parce que l'ordo aurait plus de responsabilité que l'agent comptable ( entre autre argument).

Quid des conséquences concrètes, sachant qu'il revient à l'agent comptable d'effectuer le recouvrement ( frais d'AR notamment), COFI , etc ?

Le différend doit être porté devant le recteur. Si quelqu'un au rectorat est porté à faire un peu le job, des fois ça arrive, alors logiquement l'une des deux parties va se manger une baffe : le comptable qui aura mis des clauses léonines dans la convention, ou le CE qui ne veut pas jouer suivant les règles.

Pour forcer un peu le destin, il faudrait refuser de travailler pour l'établissement en l'absence de convention, tout rejeter et obliger le CE à émettre des réquisitions systématiques.

Ils apportent les feuilles les stylos l'encre à chaque mandatement et fournissent l'ordi.

L'intendant zonard a écrit:

Pour forcer un peu le destin, il faudrait refuser de travailler pour l'établissement en l'absence de convention, tout rejeter et obliger le CE à émettre des réquisitions systématiques.

Bad and dangerous idea. L'absence de convention de groupement n'est pas un motif de suspension de paiement, pas plus qu'elle n'affecte la compétence de l'AC (qui est nommé par le recteur). Ce serait tout mélanger et AMHA c'est de nature à affecter la crédibilité du comptable. De plus, cela pourrait être considéré comme une faute.

Mais alors comment faire ?   ras le bol ! j'ajoute que le Ce se demande comment l'agence comptable compte suppléer les cas "d'absence" du gestionnaire pour les délais globaux de paiement ( entre autre ...)

Là t'as à faire à un champion. Envoie tout ça au rectorat parce que vu les arguments du Monsieur....

Tout pareil.
Si la convention de groupement est une convention standard, expose le problème au Rectorat, qu'on explique à ce CE ses obligations d'ordonnateur. Manifestement, il y a matière.

Une convention de groupement comptable n'est jamais que le rappel de la règlementation et des "bonnes" pratiques. Le seul point qui pose problème en cas de refus de signature est l'absence de base juridique pour recouvrer la "cotisation" de l'établissement rattaché.
Pour le reste un courriel du comptable précisant les modalités et la répartition du DGP (20/10) peut suffire : chacun étant dans son rôle et le comptable pouvant toujours demander à l'ordonnateur le respect de pratiques évidentes.
Bien entendu le rectorat doit être informé de ces difficultés pour rappeler à l'ordo la base règlementaire.

Merci à tous.

Dupondtsx a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Pour forcer un peu le destin, il faudrait refuser de travailler pour l'établissement en l'absence de convention, tout rejeter et obliger le CE à émettre des réquisitions systématiques.

Bad and dangerous idea. L'absence de convention de groupement n'est pas un motif de suspension de paiement, pas plus qu'elle n'affecte la compétence de l'AC (qui est nommé par le recteur).

Jeû sais, mais on peut faire semblant d'hésiter, et justement poser au rectorat la question avec un air désolé.