bonjour, j'ai lu qlq part que le montant des régies pour les voyages étaient limité par compte de dépense à 1500 euros, mais je ne retrouve pas le texte - quelqu'un a -t -il la référence ? merci

Arrêté du 11 octobre 1993 ; montant retranscrit en euros dans le JO du 28.12.2001

Je profite de la question pour en poser une autre.

Y a t'il un seuil pour les RAT ?

Les RATS (avec un S puisqu'il y en a plusieurs), c'est quoi comme bestiole ?

polaire a écrit:

Les RATS (avec un S puisqu'il y en a plusieurs), c'est quoi comme bestiole ?

Euh, Newton, je m'excuse de te déranger à nouveau... mais ça recommence.
Merci.

Oui, bon, je fais ce que je peux...

Parle lui gentiment, elle n'est pas méchante...

moi non plus je ne sais pas ce que sont les RATS - sinon autre question que signifie 1500 euros par opération ? par compte ?

C'est 1500 par type de dépenses.
Ex. 1500 pour les transports, 1500 pour l'hébergement, 1500 pour les entrées au musée etc...

francois a écrit:

bonjour, j'ai lu qlq part que le montant des régies pour les voyages étaient limité par compte de dépense à 1500 euros, mais je ne retrouve pas le texte - quelqu'un a -t -il la référence ? merci

Je ne suis encore qu'un baby comptable mais si cela peut t'aider l'arrêté du 28 mai 1993 (JO du 11/09/2001) fixe le suil de cautionnement des régisseurs à 1220 euros.

Chez moi, je fais une régie temporaire à l'année pour les voyages que j'envoi à la TG et après au cours de l'exercice des décisions de nomination de régisseurs en respectant cette limite.

ça répond peut être à ta question



"et tout ce bousin je vous le dépose où ?"

RAT = Régie d'Avances Temporaires

en fait je tique un peu sur une régie "temporaire" "à l'année" , temporaire correspondant aux "durées inférieures à 6 mois ou aux opérations ponctuelles comme les voyages scolaires". Par contre, je fais bien la distinction entre le seuil de cautionnement de 1220 euros et celui des dépenses maximum (par type de dépense) de 1500 euros.
concernant les RAT, peut-être arrriverai-je à le glisser à l'E.P.d'APAENES....
MERCI

bonsoir,
le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement payable par un régisseur est de 1500 euros par opération, et non semble t'il par type de dépenses (voir article 6 de l'arrêté du 11 octobre 1993 modifié).
au delà de 750 euros, le paiement par virement administratif s'impose cependant.
je demande donc aux régisseurs d'avances temporaires de ne pas dépasser ce dernier seuil (qui est déjà très élevé pour un réglement en espèces...)
peut-être faut-il aussi prévoir de demander l'acquit du créancier sur les factures et facturettes....

Attention, au delà de 230 €, vous devez avoir des factures dignes de ce nom.