Bonjour,

Un enseignant en voyage actuellement à Rome s'est fait voler une partie de sa régie (à peu près 400 €).
La Maif couvre ce genre de vol, mais avec une franchise de 360 €...
Ce qui veut dire que c'est à l'enseignant régisseur de prendre en charge cette somme ?
J'aimerais savoir si vous avez déjà rencontré cette situation et comment vous avez procédé, avant que j'annonce à celui-ci cette bonne nouvelle...

Décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

La responsabilité d'un régisseur se trouve engagée dès lors qu'un déficit en deniers ou en valeurs a été constatée...
La responsabilité pécuniaire du régisseur est mise en jeu au cours d'une procédure amiable par l'émission d'un ordre de versement. L'ordre de versement est émis après avis du comptable public assignataire par l'ordonnateur principal de l'organisme public auprès duquel le régisseur est placé, sur proposition, le cas échéant, des autorités désignées à l'article 14 du décret du 28 mai 1964
L'ordre de versement est émis pour une somme égale soit au montant de la perte de recette subie, de la dépense payée à tort, de l'indemnité mise, du fait du régisseur, à la charge de l'organisme public intéressé, soit, dans le cas où le régisseur en tient la comptabilité matière, à la valeur du bien manquant.
L'ordre de versement est notifié immédiatement au régisseur intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Merci mais je ne vois pas l'intérêt de me mettre un texte que j'aurais pu trouver !
Je demandais plutôt des expériences ou des avis sur la question...

T'as raison, quelle sottise de se référer à un texte quand on peut improviser. Désolé de t'avoir fait perdre du temps.
Ma seule expérience avec un régisseur qui avait laissé expirer quelques 4000€ de chèques a été bêtement de suivre le texte en question en faisant établir par l'ordo un ordre de versement mais n'hésite pas à faire autrement si tu penses que c'est mieux.

Je vois qu'on ne plaisante pas ici...
Il n'est pas question d'improvisation mais d'échange d'expériences.
Ah et puis aussi de rapports humains, car j'aurai à expliquer tout cela à l'enseignant, au Chef d'établissement qui voudra certainement que le lycée absorbe cette somme sur je ne sais quels crédits...

Odysseus a écrit:

Merci mais je ne vois pas l'intérêt de me mettre un texte que j'aurais pu trouver...

ÉNORME !!!

Une difficulté , non des moindres , sera d'obtenir un ordre de reversement du CE , car certainement ce régisseur est également un excellent enseignant, bien noté par sa hiérarchie et donnant entièrement satisfaction à tout point de vue. Donc il ne saurait donc être question d'émettre un tel titre de reversement à son encontre.

bof, en terme de rapport humain. Au besoin tu peux payer à la place du prof. D'un autre coté si il te manque des sous dans ta caisse je suppose que tu ne va pas dans la salle des profs pour faire un quête.

toi ton soucis c'est de faire rentrer les sous. On peut dire les choses avec un sourire mais au fond, il est responsable des sommes qui lui sont confiées. On peut minimiser les risques en trouvant un prestataire qui prend les sorties en charges, en utilisant une CB. Si au final ce n'est pas possible, alors pas de voyage si personne ne veut prendre la responsabilité de la régie du voyage. On peut inciter le régisseur à s'assurer...

Après il peut adresser une demande de remise gracieuse à l’établissement compte tenu des circonstances, mais l'ordre de versement devra-être fait. Et si le CA lui accorde tu auras ta solution. Mais toi ou ton CE plus ou moins compréhensif ou lâche ne doivent pas chercher une solution non réglementaire.

la CRC n'est pas faîte que pour faire ch.er les AC! y'a qu'à la saisir par un gentil bla bla si le CE ne comprend pas l'intérêt du titre exécutoire.
Après et seulement après la survenue du titre on peut proposer au CA une remise gracieuse en invoquant la force majeure et l'habileté des picpockets, mais on fait les choses dans l'ordre et sans magouiller.
le blaireau du Doubs a été rapide le bougre!!!

Odysseus a écrit:

au Chef d'établissement qui voudra certainement que le lycée absorbe cette somme sur je ne sais quels crédits...

comme cela le débet sera pour l'AC.

Ok, on va faire les choses dans les règles de l'art.
Ordre de versement et puis après on verra si il y a une demande de remise gracieuse.
Quand je parlais de rapports humains, c'est que j'anticipais les réactions du prof et de ses collègues : "quoi, il se fait voler et en plus il doit rembourser le lycée ! Shocking et double peine, scandale et pétition..."
Bref, l'habituel odieux agent comptable a encore sévi...

Mais bon, dura lex sed lex.

Et merci pour vos réponses.

Pourquoi doit-il rembourser le lycée ? S'il a pris de sa poche, il a juste à rendre les justificatifs, il n'a pas besoin de rembourser.

Russule a écrit:

S'il a pris de sa poche, il a juste à rendre les justificatifs, il n'a pas besoin de rembourser.

Si il y a eu vol, il ne peut avoir dépenser les sous et il n'a donc pas de justificatif, donc ordre de reversement
Si il a payé de sa poche pour compenser le vol, il a des justificatifs et alors pas de soucis et pas de reversement.

Dans le titre, il est bien spécifié "vol régie" : donc, le prof n'a pas pris de sa poche et c'est bien l'argent de l'établissement.