question d'URSSAF

lu aujourd'hui dans la lettre d'info de l'Urssaf :

Les employeurs du secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, Bars (HCRB) ont l’obligation de nourrir gratuitement l’ensemble de leur personnel ou de verser une indemnité compensatrice, si le repas n’est pas fourni.

L’obligation de nourriture s’impose à l’employeur lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies :

l’établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas,

le salarié est présent à cet instant (la notion de "présence au moment des repas" englobe les périodes de repas de la clientèle et du personnel).

C’est l’offre d’un service au public pendant les heures habituelles de repas, quelle que soit l’activité, restauration, hôtellerie, bar, et l’obligation faite au salarié d’être présent pendant cette période qui entraîne l’application de cette règle.

L’obligation de nourriture n’est donc pas limitée aux seuls établissements de restauration et concerne également par exemple les hôtels sans restaurant.

Elle bénéficie à tous les salariés, quelle que soit leur durée du travail y compris les femmes de ménage à temps partiel ou les veilleurs de nuit, voire également le personnel administratif, dès lors que la double condition est remplie (présence du salarié à l’heure normale de prise de repas et ouverture à l’heure des repas de la clientèle). Imaginez que cela doive s'appliquer dans nos EPLE est-il un mauvais délire ou certains penseraient-ils que cela puisse nous concerner comme d'autres règlementations de l'Urssaf nous sont applicables "à l'insu de notre plein gré" ?

Merci pour cette veille en ce jour de viaduc généralisé (enfin pour moi c'est le cas).
J'aurai deux remarques :

1 je ne suis pas sûr que cela concerne les EPLE, mais effectivement à l'insu de notre plein gré on ne sait jamais. Je m'y mets mardi.

2 si cela s'applique aux EPLE je propose deux réponses :
2a cela s'applique sûrement aux contrats aidés (salariés de droit presque commun) ;

2b cela ne s'appliquerait pas aux personnels titulaires, fonctionnaires de leur état mais quid de la gratuité traditionnelle accordée au chef cuisine ?

C'est une disposition des conventions collectives du secteur Hôtellerie-Restauration, qui dans l'esprit conventionnel était une petite compensation des sujétions spécifiques à ces métiers : horaires contraignants, et surtout plan de charge horaire très loin, en tout cas initialement, des 35 heures : je ne sais pas où ils en sont aujourd'hui, mais avant l'ARTT le temps de travail normal officiel mais souvent dépassé en RHF c'était 48 heures.

Bref, rien de tout ça n'est applicable chez nous.