Bonjour,

Quelle valeur accordée à des "factures" de particuliers qui ont hébergé des élèves de mon LP en stage en Grande-Bretagne, sachant qu'il se sont intitulés "Bed & Breakfast"" sans en avoir vraiment le statut, et que leur facture est juste un document tapé sur traitement de texte ?
Et quand bien même seraient-ils des vrais "B&B", peut on payer une facture à ce type d'hébergement ? En France ? A l'étranger ?
Je ne vois rien qui évoque ce type de dépenses dans le décret sur les PJ ! ?

Déjà d'où sortent ces factures ? Qui a passé commande ? Où sont les conventions ?
Moi je fais voter pour mes stagiaires à l'étranger une indemnité forfaitaire pour leur restauration (les nuitées ne sont pas prises en charge) et déplacements sur place.

Extrait d'un document de Nantes :
Les élèves peuvent percevoir une aide forfaitaire pour les dépenses autorisées (restauration, transports) – ou un pourcentage – au vu des justificatifs. Cette aide sera prise en charge sur la subvention stage en entreprise. Concernant les périodes de stages à l’étranger ou dans les D.O.M.-T.O.M., les financements européens (F.S.E.) permettent de prendre en charge les nuitées. Les stages à l’étranger sont pris en charge dans la mesure où ils sont prévus par les référentiels et ne correspondent pas uniquement à des convenances personnelles. Dans le cas d’un stage à l’étranger pour convenances personnelles, l’autorisation du Recteur doit être demandée.

Comme VI, à l'étranger, pour les élèves, une indemnité forfaitaire est votée en CA.

En fait c'est la professeur qui va placer les élèves en stage, qui part avec une régie d'avances, paye les familles d'accueil sur place, et me ramène des fameuses factures prétendument établies par un "Bed & Breakfast".

Si j'ai bien compris il vaudrait mieux que je donne à chaque élève une aide forfaitaire votée en CA, à charge pour l'élève de payer lui-même le "B&B" en question ?

dormoie a écrit:

En fait c'est la professeur qui va placer les élèves en stage, qui part avec une régie d'avances, paye les familles d'accueil sur place, et me ramène des fameuses factures prétendument établies par un "Bed & Breakfast".

Si j'ai bien compris il vaudrait mieux que je donne à chaque élève une aide forfaitaire votée en CA, à charge pour l'élève de payer lui-même le "B&B" en question ?

C'est pas limpide tout ça et en plus c'est pas réglementaire.
Ce sont quels tupes de stage ? Payés sur quels crédits ? Et le prof, il se rembourse aussi avec la régie ?
Il serait temps de remettre tout ça en ordre...

le B§B en famille est considéré comme professionnel en GB. il est temps de considérer que la France n'est pas le monde entier et qu'il peut exister des professions différentes ailleurs auquelles on n'a pas pensé en France ou qui ne participent pas de notre culture. il s'agit d'un hébergement comparable à l'hôtel ou aux diverses auberges ou à tout autre hébergement pour lesquels on n'imaginerait pas ne pas payer.
il faut savoir si l'Europe doit s'adapter à la France ou inversement...
un simple passage au CA pour finaliser le bidule et tout se règle facilement.

Oui VMB ; mais le problème est autre. S'il s'agit d'un stage d'éléve dans le cadre d'un cursus scolaire financé sur crédits d'Etat, les textes en vigueur ne permettent pas la prise en charge de nuitées.

N@n@rd a écrit:

dormoie a écrit:

En fait c'est la professeur qui va placer les élèves en stage, qui part avec une régie d'avances, paye les familles d'accueil sur place, et me ramène des fameuses factures prétendument établies par un "Bed & Breakfast".

Si j'ai bien compris il vaudrait mieux que je donne à chaque élève une aide forfaitaire votée en CA, à charge pour l'élève de payer lui-même le "B&B" en question ?

C'est pas limpide tout ça et en plus c'est pas réglementaire.
Ce sont quels tupes de stage ? Payés sur quels crédits ? Et le prof, il se rembourse aussi avec la régie ?
Il serait temps de remettre tout ça en ordre...

Ces stages sont financés par des crédits européens dans le cadre du programme Leonardo. Ils se font en lieu et place de stages que les éleves auraient fait en France de toute façon sur les crédits d'Etat "Séquences Educatives" (certaines années on a d'ailleurs utilisé les 2 financements conjointement quand les crédits européens étaient insuffisants).

Le prof ne se rembourse pas avec la régie, il reçoit des indemnités de mission (décret de 86, mission à l'étranger). La régie sert à payer les frais de train et de bus des élèves en Angleterre ainsi que ces fameux frais d'hébergement dans des familles qui s'intitulent "B&B" sur la facture qu'ils nous donnent (mais qui ne sont pas forcément des vrais B&B selon la loi anglaise).

Est-on dans les rails ou faudrait-il procéder autrement ?

Les crédits européens permettent de payer des nuitées.

Pour le reste, sans être en situation et sans connaître toutes les modalités de l'organisation de ces stages, difficile de dire si votre système est bon ou pas.

Moi j'utilise la technique de l'indemnité forfaitaire votée par le CA ; cela me simplifie la vie.

N@n@rd a écrit:

Les crédits européens permettent de payer des nuitées.

Pour le reste, sans être en situation et sans connaître toutes les modalités de l'organisation de ces stages, difficile de dire si votre système est bon ou pas.

Moi j'utilise la technique de l'indemnité forfaitaire votée par le CA ; cela me simplifie la vie.

Même si les crédits européens permettent de payer des nuitées, ce qui me gène c'est la PJ, à savoir une "facture" établie par un particulier qui s'intitule faussement "B&B". Comment le juge des comptes va-t-il réagir face à ce type de PJ ?
On fait la même opération en Espagne mais avec des sortes de résidences privées pour étudiants, inscrites au registre du commerce espagnol. Là je dispose d'une vraie facture. Ceci dit on fait ça avec un simple bon de commande, ne faudrait-il pas une convention avec ces résidences espagnoles ?
Et pour l'Angleterre c'est encore plus problématique : facture d'un "faux B&B" établie par un particulier avec qui on avait fait une convention il y a des années, qu'on paye dans le cadre de la régie confiée au professeur accompagnateur. Suffirait-il d'une convention avec ce particulier, réactualisée et votée en C.A. pour être dans les clous ?

au sujet de la question société ou pas :

toute société européenne est obligée de mentionner son numéro de tva intracommunautaire dans le cadre d'import export dans l'UE.
demandez leur le leur.

LOEILDEM a écrit:

au sujet de la question société ou pas :

toute société européenne est obligée de mentionner son numéro de tva intracommunautaire dans le cadre d'import export dans l'UE.
demandez leur le leur.

En admettant qu' on me fournisse ce numéro ça ne change rien à la question de fonds.
Pour des élèves en stage à l'étranger (sur crédits européens et/ou crédits Etat séquences éducatives) puis-je payer leur frais d'hébergement directement au prestataire (aprés convention ou sur simple bon de commande ?) ou faut-il uniquement passer par la procédure du forfait voté en CA et versé individuellement à chaque élève, à charge pour lui de régler son hébergement sur place ?

J'ai pratiqué comme toi, Dormoie, après vote au CA, accord de l'AC.

Depuis nous faisons appel à un organisme qui gère tout, monte le dossier Léonardo, trouve les stages (bac pro classes européennes) et les hébergements.

Ca marche pas mal, jusqu'à maintenant.

Entre le nécessaire encadrement des opérations comptables, et la nécessaire dynamique pédagogique , utile pour les élèves, pas facile de trouver la bonne juste mesure...

aazute a écrit:

J'ai pratiqué comme toi, Dormoie, après vote au CA, accord de l'AC.

Depuis nous faisons appel à un organisme qui gère tout, monte le dossier Léonardo, trouve les stages (bac pro classes européennes) et les hébergements.

Ca marche pas mal, jusqu'à maintenant.

Entre le nécessaire encadrement des opérations comptables, et la nécessaire dynamique pédagogique , utile pour les élèves, pas facile de trouver la bonne juste mesure...

Merci Aazute. Ca m interesserait de connaitre le nom de cet organisme qui prend en charge ton dossier Leonardo, si possible ?

mon adresse mail est sur mon profil.
envoie moi un mail
c'est un organisme local mais je pense qu'il est en fait franchisé

aazute a écrit:

mon adresse mail est sur mon profil.
envoie moi un mail
c'est un organisme local mais je pense qu'il est en fait franchisé

J'ai envoyé le mail.
Merci pour la réponse.