Logement de fonction et imposition ??

je suis donc admise au concours d'ADAENES et par chance ou risque (selon de quel côté on se place ), je peux avoir un poste logé
je suis actuellement propriétaire de ma maison et je voulais savoir si en ayant un logement de fonction, si ma maison serait imposée en tant que résidence secondaire ou pas ??

merci

En principe oui : le logement de fonction étant la résidence principale.

J'ai deux domiciles : mon logement de fonction où je vis seule, et ma résidence familiale avec mon mari et mes enfants (location)

Je continue d'être imposée là où est mon domicile familial (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, etc...)
Ma 1ère année, j'ai eu une demande d'explication de la part des impôts d'ou je travaille, parce que je n'avais pas fait de déclaration de revenus.

Régularisation faite, j'ai indiqué où je déclarais et payais. (dans un autre département)

et sans rien demander, j'ai reçu ma feuille d'imposition d'habitation comme résidence secondaire, sans aucun abattement. (mais comme la valeur locative est beaucoup plus faible, j'y gagne encore)

merci de vos réponses
reste à attendre l'affectation et alors là j'ai encore le temps d'ici cet été

A vérifier ....mais j'ai attendu dire que, si on prouvait aux impôts qu'une résidence secondaire est vide de tout meuble, on peut être exonéré de la taxe d'habitation.

Si c'est vrai il suffit de laisser votre logement de fonction entièrement vide et de déclarer résidence principale le logement dont vous êtes propriétaire.

Sous toute réserve....

Laisser vide un logement de fonction sur leque on paie des avantages en nature,n'est pas très cohérent.

Je paie 2 taxes d'habitation et 2 taxes d'enlèvement d'ordures ménagères.

A défaut d'avoir pu obtenir une dérogation à l'obligation de loger dans l'établissement, quand cela est possible je conseillerais aux collègues concernés par le problème de proposer le plus petit logement possible comme support de la NAS.
En effet cela réduit miraculeusement le montant des avantages en nature, des cotisations CSG et RDS y afférent et le montant des impositions liées au dit logement.
Ici j'ai réussi à m'attribuer un studio ce qui est largement suffisant quand on dispose d'un logement à proximité de l'établissement.
Il faut tout de même faire attention à bien maintenir un logement correct vacant (ou au pire en occupation précaire) pour qu'en cas de mutation le succésseur puisse bénéficier d'une NAS traditionnelle.
Cela ne permet pas d'annuler complêtement la charge et de récupérer les IFTS mais c'est déjà mieux que rien !

Ici, pas le choix, il n'y a que 2 F4, mais valeur locative très faible.(genre les HLM d'en face ! c'est même bien moins joli !

Pour ce qui est de dire qu'un logement est vide de tout meuble pour ne pas payer de taxe d'habitation, ça ne marche pas. Je m'étais renseignée auprès du service des impôts et à partir du moment où l'on est personnel logé sans dérogation, ils estiment qu'on y habite.

Par contre ils m'ont précisé que je pouvais vider ma maison!!

Du coup, je vais payer mes deux taxes d'habitation!!

AUBEGM a écrit:

A défaut d'avoir pu obtenir une dérogation à l'obligation de loger dans l'établissement, quand cela est possible je conseillerais aux collègues concernés par le problème de proposer le plus petit logement possible comme support de la NAS.
En effet cela réduit miraculeusement le montant des avantages en nature, des cotisations CSG et RDS y afférent et le montant des impositions liées au dit logement.
Ici j'ai réussi à m'attribuer un studio ce qui est largement suffisant quand on dispose d'un logement à proximité de l'établissement.
Il faut tout de même faire attention à bien maintenir un logement correct vacant (ou au pire en occupation précaire) pour qu'en cas de mutation le succésseur puisse bénéficier d'une NAS traditionnelle.
Cela ne permet pas d'annuler complêtement la charge et de récupérer les IFTS mais c'est déjà mieux que rien !

Hum, trés dangereux ça et pas sympa. Un superbe F5 libéré par un gestionnaire "économe" a trés peu de chance de rester libre des années ; et le successeur du gestionnaire se retrouvera avec 3 enfants dans un F3....

Arrétez, j'en connais qui vont vous traiter de bourgeois si vous émettez des réserves au fait de payer deux taxes d'habitations (avec la TOM SVP), les avantages en nature ,de perdre votre RI pour un logement de fonction que vraisemblablement, vous ne pouvez pas occuper car vous avez votre logis avec, peut-être, vos enfants et votre conjoint à 100 bornes ou plus (j'ai fait) de votre bahut.
Allez j'me casse avec ma mauvaise humeur;
Si j'avo su, leur co----ies d'IRA? ils se les seraient mis où???.
P'tain, j'avo plu ed sous quin j'éto B

AUBEGM a écrit:

A défaut d'avoir pu obtenir une dérogation à l'obligation de loger dans l'établissement, quand cela est possible je conseillerais aux collègues concernés par le problème de proposer le plus petit logement possible comme support de la NAS.
En effet cela réduit miraculeusement le montant des avantages en nature, des cotisations CSG et RDS y afférent et le montant des impositions liées au dit logement.
Ici j'ai réussi à m'attribuer un studio ce qui est largement suffisant quand on dispose d'un logement à proximité de l'établissement.
Il faut tout de même faire attention à bien maintenir un logement correct vacant (ou au pire en occupation précaire) pour qu'en cas de mutation le succésseur puisse bénéficier d'une NAS traditionnelle.
Cela ne permet pas d'annuler complêtement la charge et de récupérer les IFTS mais c'est déjà mieux que rien !

J'ai une question, comment peut-on percevoir les ifts si on est logé par NAS, même si c'est un studio. On ne persoit bien les ifts que lorsque l'on est pas logé...

Evidemment le fait de "bénéficier" d'un logement de fonction quelque soit sa taille prive le fonctionnaire de toute IFTS.
Et pour répondre à certains collègues, en province si l'on additionne la perte des IFTS (surtout depuis leur revalorisation), l'augmentation du niveau d'imposition induite par la déclaration des avantages en nature (surtout depuis la nouvelle formule de calcul), et les cotisation CSG/RDS sur les avantages en nature, le gain financier d'un logement de fonction est très faible.
Mais bon peut-être est-ce une exception d'habiter dans une région où le marché immobilier est encore raisonnable.

bonjour

la taxe d'habitation n'est payable que si le logement est occupé le 1er janvier de l'année

logement vide au 1er janvier pas de TH

que ce soit un logement de fonction inoccupé sans dérogation ne change rien à l'affaire.

voyez avec les services fiscaux et vous verrez bien

cordialement