Un de mes collèges rattachés souhaite compléter une dotation d'équipement légérement insuffisante du conseil général avec un reliquat de crédits globalisés d'environ 200 €.
Le principe de la DBM a été voté en CA (type 38), mais cela me choque un peu d'ouvrir ces crédits au ZD/ZR. Ceci pour acheter du matériel informatique (ordinateurs, video proj...).
Certains l'ont-ils déjà fait ?

Cela pose question. Les crédits globalisés sont-ils uniquement des crédits de fonctionnement ou pas ? D'un autre coté, si le CA décide que cela permet de réaliser une action du programme...

Les crédits globalisés reprennent la conception du budget de l'Etat en mode LOLF. Cette dernière a supprimé la distinction entre crédits de fonctionnement et d'investissement. La fongibilité à l'intérieur du programme est complète hormis pour les dépenses de personnel où elle est asymétrique.

Le gestionnaire de BOP (IA ou Recteur) délègue sa compétence quant à l'utilisation de ces crédits. A mon avis sans disposition contraire, l'investissement me semble possible.

Entre dans le programme enseignement scolaire 2nd degré public, les TIC où certains équipements dépassent les 800 € HT (ex : classe pupitre).
Le programme comprend des dépenses de zone d'éducation prioritaire, où là encore des immobilisations sont possibles.

Comme notre cadre budgétaire ne permet pas d'immobilisation en dehors des chapitres ZD/ZR, je ne vois pas comment faire autrement que la DBM 3 ventilant les crédits en ZD/ZR.

Au mieux, prendre l'attache du service ayant délégué les crédits. Au pire (forcément mon point de vue) faire la DBM, la transmettre et voir ce qui retombe. Mais jurdiquement je ne vois pas ce qui l'empêche.

Merci pour ces réponses, le rectorat vient de me répondre le contraire:evil: , je cite :
"Les crédits globalisés sont issus des programmes "enseignement public du
second degré"et " vie de l'élève", leur répartition est arrêtée par le
CA soit dans le budget initial soit par DM soumise au vote du conseil.
En comptabilité budgétaire, ces subventions sont gérées au sein du
service général (chapitres A2 et F) .
Ces subventions sont des subventions de fonctionnement et ne peuvent être affectées à la section en capital.
La délégation globalisée 'a pas changé la nature de ces subventions
spécifiques."

Du coup, je vais demander au collège de passer une partie de la facture non obligatoirement immobilisable (<800€ HT) non pas au ZD mais au A2/TICE.

réponse étonnante du Rectorat

Soit on est en BOP façon LOLF et l'ami jean-mic a tout bon

Soit, si on impose que ce soit du fonctionnement comme "avant", faut arrêter de prétendre que c'est du BOP et de la LOLF globalisée.

réponse incorrecte au niveau du Droit à mon avis pour cause de mélange des genres

Ici, la lettre d'accompagnement des crédits globalisés attribués en début d'exercice 2008 précise que...

"...Chaque établissement dispose d'enveloppes globales qu'il peut répartir comme il l'entend au regard des objectifs déterminés dans son projet d'établissement et des priorités retenues dans le contrat d'objectif qu'il aura pu signer . "

A priori, rien ne semble s'opposer à ce que ces crédits soient pour partie utilisés en section d'investissement .

D'autres avis ?

Moi, je suis entièrement d'accord avec :

1- VMB parce qu'il est armé
2- Barbule, parce que c'est la plus avisée
3- Jean-mic, parce que bon, ben... A vrai dire... Bref... Faut bien...