Les crédits globalisés ne nous ont toujours pas été notifiés.
Le dernier C.A va avoir lieu.
Or, dans notre académie, on nous demande de faire voter la réparition par le CA par une DBM mour vote.
Que faire ?
Une DBM pour info dès réception et un vote à postériori en octobre ?

faire voter un mode de calcul permettant de répartir précisément les crédits.
Ex : acte du CA spécifiant : 40% FSCollégien / 60 % fscantines.
A l'arrivée des Crédits, on procède par DBM pour info en appliquant les règles de calcul de l'acte et on joint l'acte.

Comment voulez-vous répartir un montant que vous ne connaissez pas ? Même une DBM 2 demande un préalable le vote de la répatition par le CA concrétisé par un acte.
Perso je n'accepterai pas un acte avec des %.

Il est préférable d'attendre la notification.
Après notification de ces crédits, convocation d'un nouveau CA avec la répartition à l'ordre du jour.

N@n@rd a écrit:

Comment voulez-vous répartir un montant que vous ne connaissez pas ? Même une DBM 2 demande un préalable le vote de la répatition par le CA concrétisé par un acte.
Perso je n'accepterai pas un acte avec des %.

Sur un autre post je justifiais cette position par la compétence liée :

« l'objectif à rechercher dans la rédaction de l'acte, c'est que lorsque l'ordo prend la DBM 2 il soit en situation de compétence liée. Il y a plusieurs moyens pour ce faire :
- soit mentionner des montants fixes : ex : 1000 euro pour X, 1500 pour Y, le reste pour Z
- soit mentionner des ratio : ex : pour toute nouvelle subv globalisée, 30 % pour x, 40 % pour Y, 30 % pour Z.
- soit mentionner des priorités de dépenses, à condition que ce soit bien
défini : ex : au CA de fin juin : payer les commandes de manuels faites
en juin (liste des manuels fournis avec l'acte), puis payer les droits
de repro, puis le reste pour les carnets de correspondance. »

Comment apprécier les besoins sans connaître le montant ?
Je suppose que l'EPLE a besoin d'une somme bien précise pour acquérir les manuels scolaires. Comment savoir si cette somme avec ¨% sur un montant inconnu ? Il est certain que si l'EPLE avait une dotation bien inférieure aux attentes, il privilégerait les manuels au détriment d'une autre ligne.

Amis du burlesque bonsoir.
La même instance demande la répartition d'une subvention qu'elle n'a pas encore notifiée. Moi j'aurais mis ça dans le bêtisier.

N@n@rd a écrit:

Comment apprécier les besoins sans connaître le montant ?
Je suppose que l'EPLE a besoin d'une somme bien précise pour acquérir les manuels scolaires. Comment savoir si cette somme avec ¨% sur un montant inconnu ? Il est certain que si l'EPLE avait une dotation bien inférieure aux attentes, il privilégerait les manuels au détriment d'une autre ligne.

Je propose plusieurs clés de répartition possibles. Certaines permettent d'assurer la priorité pour les manuels.

Global a écrit:

Les crédits globalisés ne nous ont toujours pas été notifiés.
Le dernier C.A va avoir lieu.
Or, dans notre académie, on nous demande de faire voter la réparition par le CA par une DBM mour vote.

Demande à ton C.E d'appeler " on " en ta présence.
Il faut débloquer cette situation vis à vis d'un achat éventuel de manuels scolaires pour la rentrée ; Sinon, y'a pas urgence...

La répartition des crédits globalisés est de la compétence exclusive du CA sur proposition du CE, et impose une DM type 3. Faire une Dm2 que l'on fait ensuite valider est complètement ahurissant

1-Demander à "ON" de communiquer les crédits avant le 30/06
2-Programmer un CA pour le 30/06
3-Si pas de crédits au 30/06, gager les achats indispensables (manuels) par prélèvements sur réserves dans l'attente du 1er CA de 2010/2011 qui rétablira les crédits
C'est fou ça !

cromagnon a écrit:

La répartition des crédits globalisés est de la compétence exclusive du CA sur proposition du CE, et impose une DM type 3. Faire une Dm2 que l'on fait ensuite valider est complètement ahurissant

Nuance. L'affectation des crédits globalisés est de la compétence du CA et impose une DBM3 OU un acte qui permet ensuite de faire une DBM2.

Les CA sont déjà programmés et il semble difficile d'en convoquer un supplémentaire en juillet en période d'examen pour un vote de répartition qui prend 5 minutes habituellement...
Les établissements sont victimes des retards des autorités de tutelle.

Daffy a écrit:

Global a écrit:

Les crédits globalisés ne nous ont toujours pas été notifiés.
Le dernier C.A va avoir lieu.
Or, dans notre académie, on nous demande de faire voter la réparition par le CA par une DBM mour vote.

Demande à ton C.E d'appeler " on " en ta présence.
Il faut débloquer cette situation vis à vis d'un achat éventuel de manuels scolaires pour la rentrée ; Sinon, y'a pas urgence...

Je suis de l'avis du palmipède...

En lycée, l'achat de manuel scolaires est exceptionnel, donc on attend la notification pour répartir la subvention.

N@n@rd a écrit:

cromagnon a écrit:

La répartition des crédits globalisés est de la compétence exclusive du CA sur proposition du CE, et impose une DM type 3. Faire une Dm2 que l'on fait ensuite valider est complètement ahurissant

Nuance. L'affectation des crédits globalisés est de la compétence du CA et impose une DBM3 OU un acte qui permet ensuite de faire une DBM2.

bonjour, la réponse de N@n@rd en gras s'appuie-t-elle sur un texte ou sur l'usage dans son académie?
L'agent comptable tutrice du gestionnaire d'un de mes ER m'a signalé que les crédits globalisés en LP, vote ou pas vote,ne pouvaient être affectés qu'aux dépenses pour les droits d'auteur et stages du J2.Or, le CE au précédent CA, a demandé que 1000euros soient affectés sur les sorties pédagogiques obligatoires au A1. La DM a été réglée par les autorités de tutelle(pr un autre problème) sans observation, mais si c'est une hérésie, autant faire une DM au prochain CA et reporter ça sur le J2.Pouvez-vous me confirmer les dires de la collègue que je batte ma coulpe et fasse amende honorable?Bernie

Le principe des crédits globalisés (en LP ou non) est que justement ils sont ...globalisés
Il appartient au CA de les répartir comme il l'entend (selon les deux méthodes préconisées par le Boss)...
Si le CE veut mettre les crédits au A1 au A2 au J1 au J2 au J3 ....il fait ce qu'il veut pourvu que le CA vote dans son sens.
Ou alors il y a un texte qui existe mais dont on ne m'a pas parlé...

Merci Bozinchu, j'avais interprété la globalisation des crédits comme la liberté d'affecter les crédits comme le CA l'entend, mais certains collègues sont tellement pétris de certitude que je finis par douter de choses qui ne me posaient pas de problèmes !!!! Me voici un peu rassurée.Bernie

bernie a écrit:

N@n@rd a écrit:

cromagnon a écrit:

La répartition des crédits globalisés est de la compétence exclusive du CA sur proposition du CE, et impose une DM type 3. Faire une Dm2 que l'on fait ensuite valider est complètement ahurissant

Nuance. L'affectation des crédits globalisés est de la compétence du CA et impose une DBM3 OU un acte qui permet ensuite de faire une DBM2.

bonjour, la réponse de N@n@rd en gras s'appuie-t-elle sur un texte ou sur l'usage dans son académie?
L'agent comptable tutrice du gestionnaire d'un de mes ER m'a signalé que les crédits globalisés en LP, vote ou pas vote,ne pouvaient être affectés qu'aux dépenses pour les droits d'auteur et stages du J2.Or, le CE au précédent CA, a demandé que 1000euros soient affectés sur les sorties pédagogiques obligatoires au A1. La DM a été réglée par les autorités de tutelle(pr un autre problème) sans observation, mais si c'est une hérésie, autant faire une DM au prochain CA et reporter ça sur le J2.Pouvez-vous me confirmer les dires de la collègue que je batte ma coulpe et fasse amende honorable?Bernie

La DBM3 ou l'acte+DBM2 est une pratique académique sur laquelle la DAF a été d'accord.
A l'intérieur de chaque programme l'affectation est du ressort du CA. J'ai du J2, J38, A2, N3......

merci, merci, comme toujours avec le"boss", precis, rapide et efficace....je vais faire passer l'info au gestionnaire en essayant de ne froisser personne!!!!

Complément :
http://www.gestionnaire03.fr/page8119.html#CréditsGlobalisés

donc si je comprends bien, ma principale qui a déjà choisi son fournisseur de carnets de correspondance et m'a demandé de lancer la commande outrepasse ses droits? j'avais un léger doute mais en vous lisant, il me semble que le CA ne sert plus à rien si on n'attend pas sa proposition de répartition; la repro, c'est un montant fixé, si on commande les carnets, et bien le reste ira aux manuels sco, mais le CA ne choisit pas la répartition, ce qui est anormal; c'est bien ça?
par contre en LP, la répartition ne va pas bien loin, puisque là aussi on enlève les droits de repro et donc ce qui reste est naturellement affecté au J2, non?

zélie a écrit:

donc si je comprends bien, ma principale qui a déjà choisi son fournisseur de carnets de correspondance et m'a demandé de lancer la commande outrepasse ses droits? j'avais un léger doute mais en vous lisant, il me semble que le CA ne sert plus à rien si on n'attend pas sa proposition de répartition; la repro, c'est un montant fixé, si on commande les carnets, et bien le reste ira aux manuels sco, mais le CA ne choisit pas la répartition, ce qui est anormal; c'est bien ça?
par contre en LP, la répartition ne va pas bien loin, puisque là aussi on enlève les droits de repro et donc ce qui reste est naturellement affecté au J2, non?

C'est à la fois simple et compliqué.
Déjà, il est possible sinon souhaitable de prévoir au budget initial une prévision des crédits globalisés ; ce qui permet de payer la facture de la repro, voir des carnets sans attendre l'affectation.
En suite les crédits globalisés sont destinés à couvrir des dépenses relevant de l'Etat ; mais rien n'interdit financer ces dépenses sur les réserves (cf les manuels) ; on peut donc anticiper dans une certaine mesure.
Enfin les crédits globalisés peuvent servir aussi à financer des actions du projet d'établissement, des sorties pédagogiques, des participations d'accompagnateurs, de l'accompagnement educatif, du CESC....